Le contrat doctoral

Le contrat doctoral a été mis en place en 2009 pour favoriser l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, en positionnant clairement le doctorat comme une activité professionnelle de recherche. Il consiste en un contrat de travail unique et identique pour tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Ce contrat ouvert à tous les doctorants, d’une durée de trois ans, offre toutes les garanties sociales ainsi qu’une rémunération avec un minimum garanti.

Informations pratiques

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche propose une fiche de questions/réponses sur le contrat doctoral (ici en version page web), et la Confédération des Jeunes Chercheurs met à disposition une foire aux questions sur le contrat doctoral.

Mise en place à Université Paris-Est (UPE)

La Commission consultative des doctorants contractuels

Début 2013, une commission consultative des doctorants contractuels est mise en place au sein d’UPE. Elle a un rôle consultatif et de médiation dans tous les litiges en lien avec l’application du contrat de travail des doctorants contractuels d’UPE (en savoir plus sur cette commission). Attention, seuls les doctorants contractuels dont l’UPE est l’employeur direct sont concernés.

Pour les doctorants employés par l’IFSTTAR, cet institut de recherche a lui aussi mis en place une commission consultative, consultez le site du Radi pour en savoir plus.

Réflexions des doctorants de Paris-Est sur le dispositif

• les résultats d’une enquête de fin février 2013 sur le contrat doctoral auprès des doctorants de Paris-Est,
• le compte-rendu d’une audition par l’IGAENR à propos du contrat doctoral, début avril 2013.

Historique du dispositif

Avant la mise en place du contrat doctoral, plusieurs types de contrats existaient pour l’employeur public (établissements d’enseignement supérieur, organisme de recherche). Le doctorant qui assurait un monitorat (activité d’enseignement en complément de sa thèse) devait signer deux contrats : celui d’allocataire de recherche et celui du monitorat. Le contrat doctoral a donc permis une simplification juridique, tout en assurant un cadre commun satisfaisant, notamment en termes de formation ou de protection sociale, à ses bénéficiaires.

Documents d’archives et de référence :

• Le communiqué de presse d’annonce du contrat doctoral fin 2008
• Le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
• La circulaire d’application, du 24 juin 2009, qui donne quelques informations pratiques utiles