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Doctorat à Paris-Est, Infos pratiques

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l’université ? Oups… Il va peut-être falloir songer à s’en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Assurance MaladieCette page n’a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait quand on trouve la bonne page (consulter le site). Mais :

  • 1) à rappeler qu’il faut s’en occuper ;
  • 2) à vous diriger vers les pages qui vous concernent directement (on est gentil on vous mâche le boulot) ;
  • 3) à partager les trucs et retours d’expériences.

Alors :  On a oublié un cas ? Vous avez des conseils à rajouter sur cette page ? Une expérience à partager ? Contactez-nous.

Dans quelle situation êtes vous ?

  • Vous êtes inscrit en doctorat :
    • Vous n’avez pas de de financement ou un financement par une bourse qui n’est pas assimilée à un salaire (« libéralités ») :
    • Vous avez un contrat d’au moins un an et êtes donc salarié (contrat doctoral, cifre, ou autre) > consultez le cas 3.
    • Vous aviez un contrat et vous allez être au chômage > consultez le cas 4.
    • Vous avez un ou des contrats courts qui ne couvrent pas l’année universitaire (1er octobre / 30 septembre) ou alors un contrat représentant très peu d’heures > consultez le cas 5.
  • Vous êtes auto-entrepreneur (ou profession libérale) > consultez le cas 6.
  • Vous poursuivez des travaux de thèse sans être inscrit en doctorat, ni être salarié ou libéral par ailleurs > consultez le cas 7
  • Vous êtes étranger > consultez le cas 8.

Attention : La sécurité sociale étudiante vous couvre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante : mais seulement sous condition de faire la démarche de vous rattacher à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ! Sinon, votre mutuelle étudiante vous couvrira jusqu’au 31 décembre seulement.

***

Cas 1 : Vous êtes rattaché à la sécurité sociale étudiante

Vous inscrire en doctorat vous donne le statut étudiant. Vous pourrez donc bénéficier de la sécurité sociale étudiante. Mais attention ! Seulement jusqu’à vos 28 ans !

Facile, tout continue comme avant : paiement de la sécurité sociale au moment des frais d’inscription. Pour en savoir plus, consultez cette page.

***

Cas 2 : Vous encore rattaché à la sécu étudiante… mais plus pour longtemps !

Joyeux anniversaire, vous avez 28 ans ! Et pour la sécu vous êtes trop vieux pour être sous le régime étudiant. Que se passe-t-il et quoi faire ?

Jusqu’à la fin de l’année universitaire, vous restez couverts par votre sécurité sociale étudiante, sans avoir rien à faire. Par contre dès le 1er octobre : plus rien. Vous devrez vous rattacher à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence et là :

***

Cas 3 : Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale

Félicitations, vous êtes salarié ! Vous ne dépendez plus de la sécurité sociale étudiante mais du régime général. La mauvaise nouvelle est qu’il va falloir que vous vous occupiez de changer de régime de sécurité sociale. Eh oui ! Il parait que certains organismes s’en occupent à votre place, mais la plupart du temps ce sera à vous de faire les démarches nécessaires. N’oubliez pas : vous dépendez de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Attention, si votre emploi salarié ne couvre pas l’année scolaire (1er octobre au 30 septembre) ou vous travaillez un faible nombre d’heures : consultez le cas 4.

Que dois-je faire ? Bon, on va pas tout réécrire l’article serait long et illisible alors allez consulter la démarche sur le site de la Sécu. Attention, sur le formulaire il est indiqué de joindre la carte d’immatriculation. Ce n’est pas la carte vitale. Vous devez conserver celle-ci.

A savoir : Si vous êtes salarié depuis plus de trois mois, vous devez joindre les 3 derniers bulletins de salaire. Un seul ne suffira pas, même si ce n’est pas précisé sur le site de la sécu.

Petit retour d’expériences : le changement peut prendre du temps. Il y a différents retours d’expériences, ceux qui envoient des courriers et ceux qui attendent. Sachez que tant que votre carte vitale ne fonctionne pas, vous devrez avancer la totalité des soins + penser à récupérer systématiquement des feuilles de soins + les envoyer à votre caisse de sécurité sociale dans les douze mois suivant leur date d’émission si vous souhaitez être remboursé.

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Cas 4 : Vous pensiez être au régime général ? Rapé !

Le cas étudiant + salarié n’est pas si simple. En effet, pour bénéficier du régime général, votre emploi salarié doit répondre à certains critères tels que : couvrir l’année universitaire (30 septembre au premier octobre) et correspondre à un nombre d’heure salariées minimum (voir ici). Si vous ne répondez pas à ces critères, que faire ?

a) vous avez moins de 28 ans : vous devez obligatoirement être couvert par la sécurité sociale étudiante ou être ayant droit d’un assuré. > cas 1.

b) vous avez plus de 28 ans : voir le cas 7.

***

Cas 5 : Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Vous continuez à être couvert par la sécurité sociale tant que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi. Mais ne restez pas sans rien faire ! Il faut avertir votre caisse d’assurance maladie et notamment lui faire parvenir le formulaire de changement de situation + les justificatifs nécessaires (voir le site). Attention, sur le formulaire il est indiqué de joindre la carte d’immatriculation. Ce n’est pas la carte vitale. Vous devez conserver celle-ci.

Attention, lorsque vous ne serez plus indemnisé par Pôle Emploi vous ne serez plus couvert par le régime général de la sécurité sociale. Il faudra donc consulter le cas 7 si vous êtes toujours sans emploi.

***

Cas 6 : vous êtes auto-entrepreneur ou vous avez une profession libérale

Si vos revenus principaux vous viennent d’un régime d’auto-entrepreneur ou d’une profession libéral : c’est le RSI, Régime social des Indépendants, qui s’occupe de vous (voir le site). Normalement le RSI vous contacte automatiquement après votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises (qui dépend de l’URSSAF).

Retour d’expérience : Là aussi cela peut prendre du temps…

***

Cas 7 : Plus de sécu étudiante, pas droit au régime général… Rassurez-vous, tout n’est pas perdu.

Vous êtes dans une situation particulière : dans la plupart des cas, c’est à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence qu’il vous faut vous adresser.

Vous n’êtes pas couvert, ni par la sécurité sociale étudiante, ni par une activité salariée ou une profession libérale :  pas de panique ! Plusieurs solutions existent :

1) La CMU : Couverture Maladie universelle. Sachez qu’il existe aussi une mutuelle attachée à cette sécu. Dans ce cas là aussi c’est la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence qui s’occupe de vous (en savoir plus, site web de la cmu).

2) Être ayant-droit : Il est possible d’être rattaché à la sécurité sociale de son conjoint, concubin ou pacsé et ainsi bénéficier de toutes les prestations sociales correspondantes (en savoir plus). Dans quel cas ?

  • Conjoint : si vous êtes mariés pas de souci.
  • Concubin ou pacsé : Votre concubin ou pacsé doit certifier que vous êtes à sa charge effective totale et permanente. Vous n’avez donc pas de revenus conséquents et vous êtes à sa charge financière. Sachant qu’il est tout à fait possible de changer de situation par la suite.

Les mutuelles permettent elles aussi d’être rattaché à son conjoint.

3) Souscrire à une assurance privée.

***

Le cas des étrangers

La situation des doctorants étrangers dépend :

  • de leur pays d’origne
  • de leur situation : salarié / bourse Egide / non financé / bourse du pays d’origine

Attention, si vous avez le choix, tous les systèmes possibles ne sont pas équivalents. La Confédération des Jeunes Chercheurs avait réalisé une étude comparative en 2009. Quelques informations vous sont données ci-dessous, mais il peut être préférable de contacter directement le centre Acc&ss Paris-Est qui vous aidera dans vos démarches pour la sécurité sociale : http://www.univ-paris-est.fr/access/accueil.php?id=105&lang=en

En général, à partir du moment où un étranger est en situation régulière en France, il a droit à la même couverture sociale qu’un français. Des exceptions existent (carte européenne d’assurance maladie, boursiers Egide, accords bilatéraux entre pays). Pour avoir des informations plus en détail sur les différentes situations consultez le site de l’assurance maladie (en bas de la page) et le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

Vous êtes géré par EGIDE (source) :

  • Soit vous êtes boursier du gouvernement français > vous êtes non cotisant, c’est à dire que c’est Egide qui vous fournit votre sécurité sociale (attention, la couverture Egide vous couvre sous conditions, renseignez vous bien sur vos droits).
  • Soit vous êtes étranger et boursier de votre gouvernement > vous êtes rattaché à l’assurance maladie française (voir le cas 1 ou le cas 2 selon votre âge).
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