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Après-thèse

Chômage et fin de thèse

Tous les jeunes docteurs ne trouvent pas directement un emploi. Quand ils étaient bénéficiaires d’un contrat de travail (contrat doctoral, CDD pour une CIFRE, etc.) ils ont donc recours à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Cet article vous informe sur le droit à ces allocations, ainsi que sur le taux d’emploi des docteurs.

Les droits aux allocations chômage des doctorants et docteurs

L’ANCMSP (Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique) a rédigé une fiche complète sur la possibilité pour les doctorants de bénéficier des allocations chômage à la fin de leur thèse (lors de la rédaction du manuscrit, par exemple) :

http://ancmsp.com/Chomage-et-fin-de-these-jeunes

En ce qui concerne les doctorants sous contrat doctoral, une note a été publiée par le Ministère en mai 2013, à retrouver dans la foire aux questions de la Confédération des Jeunes Chercheurs.

Le cas des jeunes chercheurs étrangers (mise à jour du 21/02/2016)

Attention pour les doctorants et docteurs étrangers, leur droit aux allocations chômage peut être limité par leur situation administrative, et pour ceux qui ont une carte de séjour mention « étudiant », en particulier, la loi prévoit en général qu’ils ne peuvent pas bénéficier de ces allocations, alors qu’ils y ont cotisé !

S’ils ont une carte de séjour mention « salarié« , aucun problème, l’article R5221-48 du Code du travail autorise l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

S’ils ont une carte de séjour mention « scientifique-chercheur« , ils peuvent aussi rechercher un emploi tout en bénéficiant des allocations chômages pour lesquelles ils ont cotisé : l’article R313-11 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoit depuis le 18 août 2014 que le titre de séjour est renouvelé une première fois pour un an, puis pour la durée des droits au chômage restants. De plus, l’article R5221-48 du Code du travail permet aussi l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Les modalités (pièces à fournir) sont détaillées sur cette fiche pratique de la Direction Générale des Etrangers en France : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/sites/default/files/fckupload/Fiches-Scientifiques-chercheurs.pdf.

Mise à jour du 6 février 2015 : Certains témoignages reçus par l’association Redoc évoquent des refus de délivrance du renouvellement du titre de séjour « scientifique-chercheur » en fin de contrat à durée déterminée, au motif que cela ne constituerait pas une « privation involontaire d’emploi ». Pourtant, la réglementation française est claire : la fin d’un CDD fait partie des cas de « privation involontaire d’emploi » définis à l’article 2 du chapitre 1er du Titre 1er du Règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Cela est même précisé pour le cas des agents non titulaires de la fonction publique à la page 8 de la Circulaire du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.

S’ils ont une carte de séjour mention « étudiant« , l’article R5221-48 du Code du travail ne prévoit pas l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Le doctorant ou docteur titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant » ne peut donc généralement pas, en théorie, bénéficier des allocations chômage pour lesquelles il a pourtant cotisé. On peut toutefois compter sur la chance et tenter la procédure (en particulier si on a une « APS », autorisation provisoire de séjour, car selon un témoignage d’un docteur d’Université Paris-Est il arrive qu’elle soit acceptée comme justificatif par Pôle Emploi), mais il n’y aura pas d’opposition possible à un refus. De plus, il y a quelques exceptions : l’autorisation provisoire de travail (« APT », qui permet de travailler à plus de 60%) le permet pour les doctorants dont la carte de séjour mention « étudiant » est encore valide (voir le point 4° de l’article R5221-48 du Code du travail), et certaines conventions bilatérales avec des pays étrangers, comme celle avec le Gabon qui prévoit l’égalité de traitement dans le cadre « de la législation du travail, des lois sociales et de sécurité sociale » (voir l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 8 octobre 2013).

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Discussion

5 réflexions sur “Chômage et fin de thèse

  1. J’ai cotisé pendant un an.
    On m’a refusé de signer un contrat sous prétexte que mon titre de séjour « étudiant » ne me l’autorise pas.
    J’ai demandé un APS et j’ai demandé à l’entreprise d’attendre que je puisse régler ces problèmes administrative ce qui me fait 2mois sans emploi. j’ai pensé pouvoir m’inscrire à pôle emploi. La réponse est NON. Tu cotises mais tu n’as pas le droit d’en bénéficier. ma réponse pouvoir avoir cotisé alors? leur réponse :  » vous n’aviez qu’à ne pas travailler… vous en avez pas le droit ».
    Merci liberté égalité fraternité 🙂

    Publié par Ahmed | 3 octobre 2013, 21 h 27 min
  2. Bonjour,
    Merci pour ces informations précises et mises à jour, tenant compte des changements qui ont eu lieu pendant 2013-2014… les informations sont présentées de façon claire et facile à comprendre pour les intéressés (pour qui il dès fois compliqué à se repérer..).

    IMPORTANT : On peut y ajouter que l’APS, l’Autorisation Provisoire de Séjour de 12 mois (délivrée aux étudiants étrangers ayant achevé avec succès un diplôme de M2 et plus, dont Doctorat) est également dans la liste des cartes ACCEPTÉES à l’inscription au pole emploi (voir 6° de l’article R5221-48 du Code du travail, qui renvoie à 11° de l’article R. 5221-3 qui renvoie à l’article L. 311-11 du même code).
    Le doctorant étranger avec le statut « étudiant » peut donc avoir l’APS de 12 mois à partir de la fin de sa thèse et s’inscrire au pole emploi pour avoir l’ARE (allocations de chomage), s’il a travaillé à coté et cotisé.

    Par contre, les doctorants-étrangers « étudiants » (hors EU) qui ont terminé un contrat de travail AVANT d’avoir achever la thèse et qui voudraient s’inscrire au pole emploi et avoir l’ARE tout en ayant toujours la carte « étudiant » NE peuvent pas le faire, CONTRAIREMENT aux doctorants-étudiants français et européens. Les doctorants français et européen avec le statut « étudiant » PEUVENT s’inscrire au pole emploi et avoir l’ARE, même avant la fin de la thèse du fait de la particularité de cette formation (voir les circulaires du Ministère ESR, la jurisprudence etc). Et puisqu’ils n’ont pas besoin de carte de séjour pour s’inscrire au Pole emploi, il y a aucun obstacle. Les doctorants étrangers (hors EU) avec le statut « étudiant » ne peuvent s’inscrire du fait que la carte de séjour « étudiant » ne figure pas dans la liste des pièces acceptées au pole emploi (bien qu’elle autorise à travailler à 60%, avec les cotisations au chomage). La particularité de la formation doctorale (dont l’emploi « permet de travailler/rechercher un travail ») qui est valable pour les doctorants étudiants français et européens, n’est donc pas valable pour les doctorants étudiants étrangers hors UE…..

    Cette situation discriminatoire est dénoncée par notre collectif, avec le soutien de plusieurs associations et des nombreux collègues. Une pétition-lettre ouverte sur le cette question a été envoyée en mars 2013 aux Ministères de l’ESR et des Affaires Etrangères, – malheureusement au jours d’aujourd’hui sans réaction aucune.

    Pour plus d’information sur la pétition et / ou pour la signer (anonymement ou pas) :
    Page FB : https://www.facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants
    Page de la pétition : http://www.collectif-papera.org/spip.php?article1457

    En espérant que cette situation discriminatoire et contraire au principe de « l’égalité des droits sociaux entre les travailleurs français et étrangers » (Code du travail) sera un jour prise au sérieux par le gouvernement.

    Publié par Doctorants Jeunes Chercheurs | 16 septembre 2014, 11 h 04 min
    • > l’APS […] est également dans la liste des cartes ACCEPTÉES à l’inscription au pole emploi
      > (voir 6° de l’article R5221-48 du Code du travail, qui renvoie à 11° de l’article R. 5221-3

      Pas dans une lecture scrupuleuse de la réglementation, à mon avis. Le 6° de l’article R5221-48 du Code du travail évoque « Le récépissé mentionné au 11° de l’article R. 5221-3 du présent code ;« . Or ce 11° évoque un récépissé en plus de l’APS (qui n’est elle-même pas un récépissé) : « 11° Le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler ou l’autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du même code ;« .

      Cependant, il est vrai qu’un docteur d’Université Paris-Est m’a récemment témoigné d’un cas où l’APS avait été acceptée comme justificatif par Pôle Emploi, je vais donc ajouter cette précision dans l’article.

      Publié par Philippe | 16 septembre 2014, 11 h 47 min
      • Merci pour la remarque pertinente Philippe… C’est vrai que la formulation de ces articles concernés prête à l’ambiguïté.. Après quelques recherches documentaires, le plus judicieux serait peut être d’avoir l’avis d’un juriste qui serrait comment interpréter précisément cette formulation.. question à suivre donc..

        Publié par Doctorants Jeunes Chercheurs | 17 septembre 2014, 12 h 17 min
  3. Merci pour ces explications concernant les cartes acceptées.

    Publié par SaliL | 30 novembre 2014, 13 h 00 min

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