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Dispositifs, Doctorat à Paris-Est

La commission consultative des doctorants contractuels

Plus d’informations sur le contrat doctoral.
 

Qu’est-ce que c’est que cette commission ?

Mise en place début 2013 au sein d’UPE, cette commission est prévue par le même décret que celui qui régit le contrat doctoral (article 10 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009).

Le rôle de la commission consultative des doctorants est le suivant :

  • donner son avis en cas de litige concernant l’exécution d’un contrat doctoral (licenciement, obligations de service…) ;
  • la commission rend alors des avis motivés ;
  • la commission peut être saisie à l’initiative de tout doctorant contractuel, ou à l’initiative du chef d’établissement.

Les questions pouvant être posées à la commission sont forcément liées au contrat doctoral, à son application, et à son interprétation à travers les cas particuliers de doctorants qui lui seront soumises. Le règlement des litiges de nature pédagogique ou scientifique ne sont pas concernés.

Composition : Elle est composée de 4 représentants du conseil scientifique, dont le vice-président recherche d’Université Paris-Est (UPE), et le directeur au département des études doctorales, et de 4 doctorants sous contrat avec l’UPE (total : 8 personnes).

À quelle fréquence se réunit-elle ?

La fréquence de réunion et les questions débattues dépendront donc :

  • du nombre de fois où la commission est saisie ;
  • de l’objet de la saisine ;
  • et du degré d’implication des doctorants élus.

Pour info : Il faut savoir que le doctorant contractuel ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection est également membre de la commission du personnel d’Université Paris-Est (UPE). Cette commission se réunira au moins une fois par an. Les thèmes qui peuvent lui être soumis concernent l’ensemble des contrats de travail et agents gérés par UPE.

Comment saisir la commission ?

Pour saisir la commission, vous devez faire votre demande auprès d’un des membres de la commission. En tant que doctorant, vous pouvez donc vous adresser directement à un représentant doctorant.

Compte-rendus de réunion

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