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Débats à l’Assemblée sur le doctorat pour le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

Projet de loi ESR

Redoc avait participé aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche fin 2012. Nous suivons aujourd’hui les suites législatives de ces débats, avec l’examen du projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche à l’Assemblée Nationale.

Le doctorat a été plusieurs fois sujet de débat à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, en Commission des affaires culturelles tout d’abord, les 14 et 15 mai, puis en séance plénière, du 22 au 24 mai.

La valorisation du doctorat constituait une des 21 mesures du projet de loi annoncées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, l’article 47 entrouvrait timidement la porte de la haute fonction publique aux docteurs. La mesure a été renforcée par un amendement adopté en commission (AC 774) prévoyant d’adapter « les concours et procédures de recrutement dans les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A », « afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat ».
C’est aussi la commission qui a adopté, avec l’amendement AC 68, l’ouverture aux docteurs du concours interne de l’ENA. Un lobbying intense, décrit dans le journal Le Monde, a conduit le gouvernement à déposer deux amendements pour revenir sur ces dispositions (610 et 620). Mais les députés ont tenu bon, encouragés par les associations de jeunes chercheurs qui ont rappelé les dernières déclarations du Président de la République sur ce sujet. Redoc a d’ailleurs envoyé un courriel de sensibilisation à ce sujet à trois députés de circonscriptions comprenant des établissements de Paris-Est. Le discours de la ministre Geneviève Fioraso, obligée de transmettre l’avis du gouvernement contraire à ses positions sur la valorisation du doctorat, soutenue par les applaudissements et les rires des parlementaires, vaut le détour (voir la vidéo).

Capture d'écran de vidéo de l'Assemblée Nationale

Les députés votent contre l’amendement 620 du gouvernement, afin de maintenir l’ouverture de l’accès au concours interne de l’ENA pour les docteurs

Pour l’embauche des docteurs dans le secteur privé, un amendement adopté en commission (AC 69) prévoit que pour chaque convention collective une discussion sera engagée en 2015 au plus tard sur la reconnaissance du titre de docteur.

Plusieurs amendements ont aussi été déposés pour favoriser l’implication des jeunes chercheurs dans la vie de leur établissement, au même titre que les autres personnels. Mais si les chercheurs « postdoctorants » peuvent enfin voter aux élections universitaires dans le collège grâce à l’amendement AC 645 du gouvernement, faire participer les doctorants à la gouvernance des établissements aux côtés des autres chercheurs (amendement 568), les intégrer aux comités de sélection sans droit de vote (amendement 253) ou affirmer plus clairement leur statut de professionnel (amendement 409) sont autant de propositions abandonnées sans débat sérieux.

L’amendement 85 visant à rappeler symboliquement le droit des titulaires d’un doctorat à faire usage de leur titre de docteur, comme cela se pratique dans de nombreux pays, a été adopté par les députés.

Mesure symbolique également pour un amendement suggéré par la Confédération des Jeunes Chercheurs, et adopté en commission (AC 510), pour demander que le service public d’enseignement supérieur : « favorise également l’accueil des personnels de recherche étrangers pour la durée de leurs missions scientifiques ». Mais les jeunes chercheurs étrangers devront quant à eux patienter encore car le gouvernement souhaite garder les améliorations de leur accueil administratif et du titre de séjour scientifique-chercheur pour un projet de loi sur l’immigration et l’attractivité universitaire de la France, étudié à l’automne : quatre amendements (548, 549, 550 et 551) ont donc été retirés.

Enfin, en ce qui concerne la précarité des jeunes chercheurs, des mesures de contrôle ont été introduites par des amendements adoptés en séance plénière (197, 245, 246 et 259), qui visent à responsabiliser les établissements dans la gestion de leurs ressources humaines.

En résumé, plusieurs évolutions symboliques vers une meilleure valorisation du doctorat se trouvent dans la version actuelle du projet de loi, qui doit encore être adopté au Sénat. Mais la reconnaissance du caractère professionnel du travail des doctorants peine encore à se concrétiser. Et surtout, la question des moyens nécessaires pour accompagner cette reconnaissance par l’augmentation du nombre de contrats doctoraux, en particulier en sciences humaines et sociales, reste hors du débat. Cette loi n’est qu’une loi d’orientation, pas une loi de programmation. Une amélioration du dispositif pour l’emploi des docteurs en CDI dans le Crédit d’impôt recherche, financée par une augmentation des taxes sur le tabac (amendements 6 et 553), a d’ailleurs été abandonnée. C’est peut-être le plan de soutien prévu par le gouvernement pour les sciences humaines et sociales qui apportera quelques réponses sur ces aspects très concrets de la politique doctorale de la France ?

Cet article a également été publié dans le numéro 118 du journal Quoi d’neuf Doc’ ? de l’association Contact.

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