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Réforme du recrutement des enseignants-chercheurs : compte-rendu du colloque du 8 novembre au Sénat

Redoc avait évoqué en septembre les débats sur la « loi Fioraso » (loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche) qui avaient conduit le Sénat à envisager la suppression de la procédure de qualification, au mois de juin dernier. Ce projet qui avait suscité l’opposition de nombreux universitaires avait finalement été remplacé par un engagement de remettre dans les deux ans un rapport au Parlement sur le recrutement des enseignants-chercheurs. Plusieurs parlementaires, dont certaines titulaires d’un doctorat, ont pris les devants en organisant un journée de débats au Sénat sur cette question. Redoc y était présent, et vous livre son compte-rendu de la journée.

Discours introductifs de Marie-Christine Blandin, sénatrice, Corinne Bouchoux, sénatrice, Jacques Fontanille, directeur de cabinet de G. Fioraso et Simone Bonnafous, directrice de la DGESIP (Direction Générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle)

Circonstances

Ce colloque est le fruit d’une promesse, lors du débat sur la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), de discuter de deux amendements ayant posé problème :

  • retirer la procédure de qualification au Conseil National des Universités (CNU),
  • mettre en place une autre institution.

Le premier amendement étant passé, mais pas le deuxième, on se trouvait alors dans une impasse législative. Avant que la commission mixte paritaire (CMP) soit mise en place, une vague de protestation s’est déclenchée, passant notamment par une pétition. Avait alors été faite la promesse d’une réflexion plus apaisée là dessus.

2 mois de préparation, pour une discussion sereine, et argumentée, autour de plusieurs questions :

  • premier problème, posé notamment par les jeunes docteurs et doctorants : la procédure de qualification telle qu’elle existe actuellement n’est pas perçue favorablement, et ressemble plutôt à un nouveau jury de thèse, dont les règles sont implicites et donc potentiellement inégalitaires.
  • Comment se fait la prise en compte des dossiers de candidatures ?
  • Question de la qualification pour le grade de professeur des universités : raisons d’existence de cette qualification ? Fonctionne-t-elle ?
  • Question du taux d’évaporation : que sont devenus les qualifiés ? 30,9% des qualifiés en 2007 n’ont pas postulé, et 41,5% en 2012 n’ont pas postulé à un poste universitaire.
  • Quid des personnes qui ne rentrent pas dans les cases ? comment fonctionne la lisière des disciplines institutionnalisées ?
  • Quid des candidats étrangers (qu’ils aient fait une thèse en France ou pas)? Manque de clarté du système français et pourtant attractivité : en 2011-12, 42% des doctorants sont nés à l’étranger, 22% dix ans plus tôt.
  • Nécessaire recontextualisation : nous sommes encore dans le contexte de mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), et de son application depuis 2006. Les acteurs sont pris entre le souhait très fort d’un statut national, lié à une vision politique et scientifique pour une recherche de qualité, et les aléas des moyens mis à disposition.

Rappel des différentes mesures dans la loi du 22 juillet qui touchent à ces questions et au statut des enseignants chercheurs

  • art. 50 : transfert au conseil académique de tout ce qui touche aux décisions prises sur la carrière des chercheurs
  • la loi supprime le droit de veto des présidents sur l’emploi d’un enseignant-chercheur et les transfère à la formation restreinte du CA
  • principe de mobilité réaffirmé
  • art. 74 : le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement pour formuler des propositions pour déroulement de carrières des enseignants-chercheurs
  • haut conseil de l’évaluation doit s’assurer que dans les évaluations des enseignants-chercheurs soient prises en compte toute la gamme de leurs missions (4° de l’art. 90)
  • dans la loi de refondation des écoles : prévu que les ESPE seront destinées à la formation de tous les enseignants ; leur installation doit s’accompagner de projets de formation des enseignants-chercheurs (non seulement enseignement numérique, mais aussi autres propositions à faire)

Le décret statutaire est censé rassembler ces éléments de loi pour en faire des éléments statutaires ; le texte en cours d’écriture prévoit la possibilité d’introduire lors de l’audition des candidats d’une mise en situation professionnelle.

Objectifs

D’ici 2014, faire aboutir la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur.

Travail qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de la SNRI (Stratégie Nationale pour la Recherche et l’Innovation) ; articulée au travail Européen Horizon 2020. Nous ne disposions pas d’un document similaire en France (document qui sera interministériel : conçu à moyen et à long terme, pour élaborer un livre blanc qui sera remis sur le métier tous les deux ans)

Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des enseignants chercheurs

Conclusion : « la Cour recommande au MESR de veiller à l’arrêté d’août 2006 » sur :

  • la limitation du nombre de thèses encadrées par un seul directeur de thèse => il faut reconnaître que sur ce plan, il y a eu de grandes avancées, même si la charte des thèses n’est pas encore assez adoptée.
  • la limitation drastique des endo-recrutements => il est nécessaire de préciser les situations et les localisations
  • la mise en place dans les universités une procédure de recrutement plus claire => là est la question.

Décret en cours de constitution, éléments d’avancée

  • ouverture de l’ESR : 15% de recrutement d’étrangers ; ce pourcentage augmente… besoin d’une enquête pour savoir quels sont les éléments d’attractivité, intérêt de la mobilité dans un sens et dans l’autre ?
  • obligation de la parité dans les comités de sélection (et non dans le recrutement) : femmes et handicap (universités bientôt sujettes à payer – échappatoire ne sera plus possible)

Questions qu’il reste à poser

  • La diversité des missions doit être reconnue (enseignement+recherche, mais ne pas oublier les responsabilités administratives et la multiplicité des tâches ; la « modulation de service » c’est aussi pouvoir choisir de se consacrer pendant quelque temps au service international, à une plateforme informatique, à s’engager dans le secteur syndical, etc.
  • Clarifier le rapport public/privé (ex : facs de gestions – IAE – en compétition avec écoles privées) : le fait de travailler à l’extérieur de l’université n’est pas reconnu.
  • Problème de reconnaissance du doctorat, signalé par la cour des comptes, le vrai problème c’est qu’on produit 12000 doctorants et qu’ils ne sont pas tous recrutés ; le doctorat n’est pas aujourd’hui le diplôme/la qualification maximum ou la mieux reconnue. Assemblée nationale considère que c’est un vrai problème
  • Réfléchir aux différentes formes du doctorat.

Ceci correspond à l’introduction institutionnelle de cette journée ; pour plus de données, notamment pour connaître la position des différents acteurs de l’ESR, consultez la version intégrale du compte-rendu du colloque du 8 novembre 2013 au Sénat sur le recrutement des enseignants-chercheurs.

Conclusion par Isabelle Attard, Députée du Calvados : « Allez, en tant que citoyens, inciter vos députés et sénateurs à ne pas me laisser seule défendre plus de financements pour les universités lors du prochain budget 2015. »

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