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3 bonnes nouvelles pour les jeunes chercheurs étrangers

Decret-20140818Mise à jour du 07/02/2017 : attention ! Les références juridiques fournies sur la page ci-dessous ne sont plus d’actualité depuis la création du passeport talent – chercheur par la loi du 7 mars 2016, et son entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

En résumé, les dispositions évoquées ci-dessous restent valides avec le passeport talent – chercheur qui peut être renouvelé en cas de perte involontaire d’emploi :

  • article L313-20 du CESEDA : « Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et exerçant une activité salariée prévue aux 1°, 2° et 4° du présent article [note de Redoc : cet alinéa 4° de l’article L313-20 correspond au passeport talent – chercheur] se trouve involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’ article L. 5422-1 du code du travail.« 
  • page 18 de l’annexe à la circulaire d’application de la loi du 7 mars 2016 (= page 26 de http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41477.pdf) : « les cartes de séjour temporaire « scientifique-chercheur » […] étant abrogées, elles devront être renouvelées sur le fondement pertinent de la carte « passeport talent ».« 

Pour un accompagnement personnalisé, il est conseillé d’avoir recours aux centres de services Euraxess répartis dans toute la France, qui fournissent gratuitement des conseils et une aide administrative aux chercheuses et chercheurs en mobilité : http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region.

La rentrée arrive avec quelques bonnes nouvelles pour les doctorants et jeunes docteurs étrangers qui font de la recherche en France :

  • le titre de séjour « scientifique-chercheur » est désormais prolongé à la fin d’un CDD pour permettre la recherche d’emploi ;
  • il n’y a plus de visite médicale à l’OFII avant délivrance de la première carte de séjour « scientifique-chercheur » ;
  • le dispositif CLÉ « Caution Locative Étudiante » est ouvert aux doctorants et postdoctorants étrangers qui cherchent un garant pour leur logement.

Ces trois mesures devraient contribuer à l’attractivité scientifique de la France en levant les principaux obstacles signalés par les jeunes chercheurs étrangers dans leurs témoignages de galères administratives. Reste à assurer qu’ils bénéficient bien d’un titre de séjour « scientifique-chercheur », et donc d’un contrat de travail pour rémunérer leur activité de recherche en France. Cela n’est toujours pas le cas, alors que les libéralités et le travail bénévole continuent à exister dans certains laboratoires et établissements, en particulier pour les étrangers (voir par exemple la diapo 16 de cette présentation pour des données de 2010 et 2012 à ce sujet).

La prolongation du titre de séjour « scientifique-chercheur », une incohérence enfin corrigée

Cette modification provient de l’article 5 du Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers. Plus d’un an après la publication de la Loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, que nous présentions dans cet article, son article 109 (qui provenait d’un amendement sénatorial inspiré d’une proposition de la Confédération des Jeunes Chercheurs) peut enfin être appliqué : il prévoyait que le titre de séjour « scientifique-chercheur » ne soit pas retiré en cas de privation involontaire d’emploi, mais rien n’était précisé à propos de son renouvellement. Ainsi, le titre de séjour expirait, et en l’absence de renouvellement par la préfecture, le jeune chercheur était amené à quitter la France dès la fin de son contrat de travail, ce qui rendait difficile à la fois la fin de sa mission de recherche, et la recherche de son emploi suivant.

Désormais, même s’il ne semble pas y avoir de circulaire d’application du décret, et que la page dédiée aux « scientifiques-chercheurs » sur le site immigration-professionnelle.gouv.fr ne soit pas encore à jour, les « scientifiques-chercheurs » pourront demander à la préfecture le renouvellement de leur titre de séjour à la fin de leur CDD (voir les conditions précises à la page 3 de la circulaire du 30 juillet 2013). Dans le cas où la préfecture ne serait pas informée de ces changements, ils pourront faire référence à l’article R313-11 du CESEDA, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou bien à cette page du site service-public.fr.

Vers une réduction des délais de délivrance suite à la suppression de la visite médicale ?

La circulaire du 26 juillet 2010 prévoyait que la carte de séjour « scientifique-chercheur » soit délivrée « sauf exception, dans le mois suivant le dépôt de demande de titre ». Mais il était difficile de respecter ce délai dans le cas où le futur bénéficiaire devait tout d’abord prendre rendez-vous pour passer la visite médicale à l’OFII. Dans ce cas, le récépissé de demande de titre de séjour, qui lui permet d’être en règle en attendant sa carte de séjour, ne lui permet pas de quitter l’espace Schengen : il est donc important de réduire au maximum cette période d’attente. Avec la suppression de cette visite médicale prévue dans l’article 2 du Décret du 18 août dernier, les délais de délivrance des titres de séjour pourraient donc être réduits.

Un accès au logement facilité pour les jeunes chercheurs étrangers ?

Les doctorants étrangers ont beaucoup plus de difficultés que les français pour trouver un garant pour leur logement : bien qu’il soit illégal de refuser un garant habitant à l’étranger, ou n’ayant pas la nationalité française, peu de propriétaires s’en satisfaisaient. Un sondage mené en 2010 par l’association Contact des doctorants et docteurs de l’académie de Montpellier avait montré que plus de 80% des doctorants étrangers avaient des difficultés à fournir un garant pour leur logement, contre un quart des doctorants français. Près de la moitié des répondants étaient prêts à payer une somme mensuelle d’une vingtaine d’euros pour bénéficier d’un garant institutionnel.

C’est désormais possible avec le dispositif « Caution Locative Étudiante« , déjà en test l’an dernier dans plusieurs académies, et généralisé cette année sur l’ensemble du territoire. Contre une cotisation mensuelle d’1.5% du montant du loyer, les doctorants et postdoctorants étrangers pourront bénéficier de ce système de garant. Reste à espérer que les propriétaires de logements soient favorables à cette solution. Le succès des dispositifs similaires déjà en place à Bordeaux, Toulouse, ou pour le personnel de l’INRA est de bon augure.

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Discussion

88 réflexions sur “3 bonnes nouvelles pour les jeunes chercheurs étrangers

  1. Je voudrais demander l’auteur s’il connait éventuellement des individus qui ont réussit a prolonger leur titre de séjour scientifique d’un an après leur doctorat. Personnellement j’en connait aucun, et la responsable des doctorants étranger de mon établissement n’est pas du tout informée de ces dispositions.

    Publié par Xia | 9 juin 2015, 13 h 33 min
    • En effet il y a un gros problème d’information tant du côté des établissements que du côté des préfectures, qui n’ont pas reçu de circulaire à ce sujet. C’est pourquoi l’ANDès, Association Nationale des Docteurs, et la CJC, Confédération des Jeunes Chercheurs, dont Redoc est membre, ont lancé un appel à témoignages en début d’année pour identifier les préfectures où le renouvellement pose problème. Cependant, le réseau des centres de services Euraxess est bien informé de cette évolution réglementaire, et peut renseigner les chercheurs qui les contactent : http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region

      Publié par Philippe | 14 juin 2015, 2 h 52 min
  2. je voudrais savoir s’il vous plait si un étranger ayant le statut scientifique a le droit maintenant à l’inscription à Pôle emploi après un CDD de deux ans, peut ‘il bénéficier de l’allocation chômage ou autre type d’allocation ? Merci pour votre réponse.

    Publié par scientifique | 21 juillet 2015, 16 h 59 min
  3. Oui, il faut avoir travaillé 4 mois pour pouvoir s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) quand on est involontairement privé d’emploi, voir la page http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14860.xhtml.

    Si le titre de séjour « scientifique-chercheur » est encore valide, il fait partie des pièces acceptées par Pôle Emploi pour obtenir l’inscription sur les listes de demandeurs d’emploi, et bénéficier des ARE.

    Si le titre de séjour mention « scientifique-chercheur » n’est plus valide, ou risque de n’être plus valide à la fin du CDD, il faut déposer un demande de renouvellement à la préfecture, suite aux évolutions décrites dans l’article ci-dessus. Nous avons toutefois eu des retours négatifs sur cette procédure dans les préfectures de Lyon, Lille et Torcy. Si vous rencontrez une situation problématique, n’hésitez pas à contacter la Confédération des Jeunes Chercheurs à l’adresse contact@cjc.jeunes-chercheurs.org pour signaler les problèmes rencontrés : ils pourront vous aider ou faire remonter les problèmes aux ministères concernés.

    Publié par Philippe | 21 juillet 2015, 23 h 53 min
  4. Bonjour,

    je suis ATER à la fin du contrat mais mon titre de séjour temporaire mention ‘scientifique’ expire 2 semaines avant la datte de la fin du contrat. Je n’ai pas encore reussi de trouver un postdoc donc je voudrais de bénéficier de mes droits au chômage.

    Le résponsable des titres de séjour à mon université m’éxplique qu’il ne va pas s’occuper avec la nouvelle convention d’acceuil et je dois d’abord m’inscrire à Pôle Emploi pour obtenir une attestation de mes droit des ARE et en suite passer à la Préfecture avec cette attestation pour démander le renouvellement du titre de séjour. Cela signifie une demande de renouvellement très tardive, mais ce n’est pas de ma faute. Pourtant, je devrai payer plus par rapport à une procédure normale. C’est bien ça?

    Par ailleurs, déjà sur le site de Pôle Empoi lors de création d’une demande d’inscription il faut préciser la date de l’éxpiration du titre de séjour et bien sûr qu’avec les documents non plus valide ça passe pas. En plus, si je met une fausse date de l’éxpiration juste pour enregistrer la demande et expliquer la situation réelle lors du RDV à Pôle Emloi ils peuvent toujours me pénaliser ou même réfuser de traiter mon dossier.

    Vous proposér d’aller d’abord à la Préfecture, mais sans un document justifiant mes ressources (nouvelle convention d’acceuil, attestation de prise en charge via ARE etc.) ma demande de renouvellement n’est pas complète, c’est à dire que elle ne peut pas être traitée et il n’y a pas de chance pour un récépissé.

    A votre avis, que dois je faire dans une telle situation?

    D’avance merci

    Publié par Bogdan | 10 août 2015, 17 h 49 min
  5. Bonjour Bogdan,

    Vous mentionnez certains risques (refus de traitement du dossier, taxe de régularisation) qui existent en effet. Toutefois, les services des préfectures ou de Pôle Emploi peuvent se montrer compréhensifs en constatant que vous avez fait tout ce qui était possible de votre côté pour faire les choses à temps. Ainsi, récépissés ou attestations permettent souvent de gérer ces périodes transitoires.

    Il est cependant fort probable que vous rencontriez des difficultés qui vous fassent perdre du temps, j’ai moi-même pu constater les difficultés d’une collègue amenée à faire des allers-retours entre Pôle emploi et le dépôt groupé de la préfecture de police de Paris pour faire aboutir cette procédure.

    Suite à cette expérience, quelques recommandations :
    – munissez-vous de tous les documents officiels qui donnent des informations à propos de vos droits (voir les liens ci-dessus), au cas où les personnes que vous rencontrez ne seraient pas au courant des dernières évolutions réglementaires ; vous pourrez ainsi vous référer au texte, et savoir quel point pose problème dans votre dossier ou dans l’interprétation des textes officiels par votre interlocuteur.
    – en cas de refus, demandez si possible une explication écrite ; à défaut, prenez des notes précises sur la raison du refus. Il vous sera ainsi plus facile de décrire précisément le problème si vous contactez des associations comme la CJC ou l’ANDès, ou votre association locale de jeunes chercheurs, pour avoir de l’aide ou demander des informations.
    – en cas de refus, demandez aussi les coordonnées de la personne qui vous a reçu pour faciliter un second rendez-vous : à défaut, demandez son nom afin de faciliter le suivi de votre dossier la prochaine fois que vous reviendrez avec un complément de dossier. Essayez si possible d’obtenir un rendez-vous dans les jours prochain, après un délai qui vous permettra de régler les points problématiques identifiés.
    – soyez toujours extrêmement patient et courtois vis-à-vis de vos interlocuteurs, quel que soit leur comportement à votre égard.

    J’espère que ces recommandations seront inutiles, que vous rencontrerez des interlocuteurs compréhensifs et efficaces, et que votre recherche d’emploi aboutira très rapidement !

    Publié par Philippe | 12 août 2015, 10 h 26 min
  6. Bonjour, s’il vous plait, j’ai terminé ma thèse de doctorat depuis avril 2015 et mon titre de séjour expirera fin décembre 2015, je veux savoir est-ce que j’ai le droit de le renouveler ou non sachant que j’ai un statut étudiant. Le pole emploi a refusé de m’inscrire en disant que je n’ai pas le droit d’être inscrit tant que j’ai le statut étudiant sachant que c’est indiqué dans le titre de séjour la mention  » autorisé à travailler à titre accessoire ». Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir changer le statut? Est-ce qu’un contrat qui n’est pas dans mon domaine pourrait résoudre le problème? Et est-ce qu’il y a une seuil de salaire?
    Merci d’avance pour votre aide

    Publié par Berez | 15 août 2015, 13 h 37 min
  7. Bonjour Berez,
    Je vous invite à lire la réponse indiquée dans la foire aux questions de la Confédération des Jeunes Chercheurs qui précise certains cas (assez exceptionnels) où il est possible de s’inscrire à Pôle Emploi avec un titre de séjour mention étudiant : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=etranger#109 (par exemple si vous avez une autorisation provisoire de travail encore valide). Pour changer de statut après un titre de séjour mention « étudiant », les cas qui semblent les plus fréquents pour des doctorants sont :
    – titre de séjour mention « scientifique-chercheur » dans le cas où on a un contrat de travail pour rémunérer ses recherches : il faut que l’établissement d’accueil (université, organisme de recherche, etc.) établisse au préalable une « convention d’accueil ».
    – titre de séjour mention « salarié » après une phase transitoire de recherche d’emploi en France avec une « autorisation provisoire de séjour » (APS), délivrée dans le cas où on a obtenu un doctorat (ou on va soutenir son doctorat très prochainement) : cette APS ne permet pas a priori de bénéficier des allocations de retour à l’emploi mais facilite le changement de statut vers un titre de séjour mention « salarié » selon les conditions indiquées dans l’article L311-11 du CESEDA (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335048&cidTexte=LEGITEXT000006070158 et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17319.xhtml). Il faut notamment dans ce cas que le salaire de l’emploi trouvé soit au moins égal à 1,5 SMIC.

    Publié par Philippe | 23 août 2015, 14 h 05 min
    • Merci beaucoup Philippe, c’est gentil

      Publié par Berez | 26 août 2015, 10 h 22 min
    • Bonjour Phillippe,
      Je suis un doctorant en fin de thèse et d’après de ce que je comprends de la loi, on devrait pouvoir bénéficier des ARE avec une autorisation provisoire de séjour (voir point 6° de l’Article R5221-48). En ce moment j’hésite à prolonger mon titre de séjour étudiant ou à demander l’APS en sachant que je vais devoir m’inscrire à l’université obligatoirement pour soutenir ma thèse vers fin décembre ou janvier 2016. Le seul avantage que je vois de demander un APS au lieu de prolonger mon titre de séjour étudiant est de pouvoir bénéficier des ARE (auxquels j’ai cotisé pendant 3 ans) pendant les quelques mois de ma recherche d’emploi après la fin de mon contrat.
      Quel est votre avis vis à vis de la loi ou quel sont les témoignages que vous connaissez concernat les ARE et l’APS?
      Merci d’avance

      Publié par Enrique | 1 septembre 2015, 16 h 47 min
  8. Bonjour Philippe,
    Je me suis inscrit en thèse l’année dernière et cette année j’ai ou obtenir un contrat doctoral. J’ai un titre de séjour pluriannuelle de 3 ans avec le statut étudiant. Alors je voudrais savoir s’il m’est possible de changer mon statut actuel par celui de « scientifique-chercheur ». Si cela est possible, quels peuvent être les avantages et les inconvénients de ce changement? Enfin, quelle est la démarche à suivre?
    Je vous remercie par avance par l’attention que vous voudrez bien accorder à mes questions.

    Publié par Larios | 15 novembre 2015, 15 h 28 min
  9. Bonjour Philippe.
    Je suis venue en France avec mes deux enfants avec le statut scientifique- chercheur depuis septembre 2014.
    Pour renouveler mon titre de séjour, la dame qui m’a fait la convention d’accueil n’a pas voulu renouveler la convention d’accueil car elle a pensé que je ne suis pas inscrite à l’Université en France donc elle m’a proposé de changer de statut scientifique au statut étudiant . Ce qui est impossible pour moi car ce statut n’autorise pas mon mari de travailler. J’ai déposé alors mon dossier de renouvellement à la préfecture en écrivant une lettre expliquant ma situation et surtout que mes deux enfants sont déjà scolarisés en France et ils épanouis et brillants. Alors j’ai eu une réponse positive et le préfecture m’ a donné titre de séjour mention scientifique- chercheur.
    Le problème la dame qui travaille à l’Université ne veut pas me laisser tranquille en disant que le préfet erreur. Mais je pense au contraire le préfet était humain et intelligent
    pourriez-vous me conseiller comment me comporter avec elle car j’aime me concentrer dans mes recherches doctorales sans avoir des soucis ou problèmes. Merci, d’avance de votre compréhension

    Publié par Anonyme | 23 novembre 2015, 6 h 56 min
  10. Bonjour,

    J’ai soutenu ma thèse il y a un mois. Mon contrat de thèse s’est terminé en octobre 2015, j’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour et elle m’a été accordée parce que ma femme a la carte de 10 ans. Ce qui fait que, actuellement je suis titulaire d’une carte d’une année scientifique chercheur. Néanmoins, j’ai passé un entretien aujourd’hui avec une entreprise et j’apprends que je peux pas travaillé avec ma carte actuelle et il va falloir faire un changement de statut! le poste est a pourvoir en urgence et je suis dégoutté de ne pas pouvoir démarrer de suite! vous pensez qu’il y a un moyen de convaincre la préfecture de démarrer le travail ensuite faire le changement de statut?

    Je ne comprends pas pourquoi on me donne une carte qui me sert uniquement à rester en France et ne pas pouvoir travailler! c’est très bizarre!

    Je vous remercie d’avance pour votre Réponse

    N.AZE

    Publié par Anonyme | 24 novembre 2015, 21 h 22 min
  11. bonsoir philppe, besoin d’une aide urgente stp, la je suis doctorante en 3ieme année , ma carte expiera fin juillet 2016, je voulais savoir stp quoi faire pour avoir un CDS meme apres que je finira ma these..tres mrci d’avance

    Publié par Ayyat ALLAH | 14 décembre 2015, 19 h 56 min
    • Dans tous les cas, je vous conseille de vous rapprocher du centre de services Euraxess le plus proche pour obtenir un accompagnement pour les questions de titre de séjour.

      Mais globalement, les principales options sont les suivantes : si vous n’avez pas encore soutenu votre doctorat à la fin de votre contrat de travail actuel, il faudrait que votre directrice ou directeur de thèse s’assure que vous avez bien un contrat jusqu’à votre soutenance. Il y a parfois la possibilité de signer des CDD de quelques mois si la soutenance a lieu peu de temps après la fin du contrat doctoral.

      Après le doctorat, l’idéal pour assurer la continuité du titre de séjour est de trouver un emploi : s’il s’agit d’un emploi de recherche, établir une convention d’accueil permettra de renouveler le titre de séjour. S’il ne s’agit pas d’un emploi de recherche, ou bien d’un emploi de recherche dans le privé dans une structure qui n’est pas agréée pour signer une convention d’accueil, il faudra faire le changement de statut vers le titre de séjour mention « salarié ». Ce changement de statut peut durer quelques semaines, dans l’intervalle vous pourrez opter pour la solution décrite dans le paragraphe suivant.

      Si vous n’avez pas trouvé d’emploi à la fin de votre contrat de travail actuel, vous pouvez vous inscrire auprès de Pôle Emploi, et bénéficier du renouvellement de la carte de séjour mention « scientifique-chercheur », en raison de votre privation involontaire d’emploi, comme expliqué dans l’article ci-dessus.

      Mais encore une fois, le mieux est de vous rapprocher des centres de services Euraxess qui pourront vous renseigner de façon détaillée en fonction de votre situation. Vous en trouverez la liste sur la page http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region.

      Publié par Philippe | 19 décembre 2015, 9 h 45 min
  12. Bonjour,
    Je voudrais savoir si l’on peut demander un titre scientifique avec l’APS?
    Merci

    Publié par Jean | 18 décembre 2015, 19 h 56 min
    • Je ne comprends pas bien la question, car l’APS ne fait pas partie des pièces requises pour une demande de titre de séjour mention « scientifique-chercheur ». Toutefois, elle fait partie des pièces qui autorisent le séjour en France, et vous permettent donc d’être en situation régulière au moment d’une demande de titre de séjour : ainsi, si vous avez une autorisation provisoire de séjour et que vous avez aussi les documents permettant de déposer une demande de titre de séjour mention « scientifique-chercheur » (en particulier, la convention d’accueil de l’établissement qui vous emploiera comme chercheur), je ne vois pas d’obstacle au dépôt de votre demande.

      Pour une information plus complète et adaptée à votre situation je vous conseille de vous rapprocher du centre de service Euraxess le plus proche. Vous en trouverez la liste sur la page http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region.

      Publié par Philippe | 19 décembre 2015, 9 h 50 min
      • Bonjour Philippe,
        Je vous remercie pour votre réponse. Je veux préciser ma situation. Après avoir soutenu ma thèse, j’ai demandé une autorisation provisoire de séjours en tant un jeune diplômé pour chercher un travail. Ensuite je suis en post-doc depuis quelque mois et je dois demander un changement au titre scientifique. Cependant, quand je dépose mon dossier à la préfecture, on m’a demandé un « Certificat de contrôle remis par l’OFII dans le pays d’origine ». Et on m’a dit que si je veux continuer à travailler, je dois retourner au mon pays pour demander ces papiers.
        Merci d’avance.

        Publié par Jean | 19 décembre 2015, 10 h 08 min
      • Je vous conseille de contacter le centre Euraxess pour savoir quelles sont les possibilités pour fournir ce certificat. S’agit-il d’un certificat de visite médicale ?

        Si oui, vous pouvez voir dans l’article R313-1 du CESEDA qu’un « certificat médical » est généralement requis pour une demande de carte de séjour temporaire, mais l’article R313-4 du CESEDA prévoit qu’il n’est pas demandé pour les scientifiques-chercheurs (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006163264&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20151220).

        Je remarque aussi que les documents qui précisent les listes de pièces à fournir, par exemple sur le site de la préfecture de police de Paris (http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Vous-venez-d-arriver-en-France/Vous-etes-salarie-travailleur-temporaire-ou-employeur) ne mentionnent pas ce certificat, mais évoquent dans certains cas un « Formulaire de demande de contrôle médical en vue de la première délivrance d’un titre de séjour signé par l’intéressé ».

        Comme cette demande de contrôle médical semble en contradiction avec l’article R313-4 du CESEDA, je vous conseille vraiment de vous rapprocher de votre centre Euraxess pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches de changement de statut vers le titre de séjour mention « scientifique-chercheur ». Si vous souhaitez signaler le problème à des associations pour qu’elles essaient de le régler au niveau national, vous pouvez contacter l’ANDès, Association nationale des docteurs, ou la CJC, Confédération des Jeunes Chercheurs, en expliquant le problème rencontré.

        Si vous devez retourner à la préfecture, il pourra être utile de suivre les conseils du message ci-dessus du 12 août 2015 : https://redocparisest.wordpress.com/2014/09/09/3-bonnes-nouvelles-pour-les-jeunes-chercheurs-etrangers/?replytocom=1127#comment-1046

        Publié par Philippe | 20 décembre 2015, 13 h 30 min
  13. Bonjour,

    Je viens solliciter conseil auprès de vous pour mon cas particulier.
    Je suis arrivé avec mon épouse en France en octobre 2014. Elle, étant bénéficiaire d’une bourse du pays d’origine pour terminer sa thèse dans un laboratoire en France (Convention d’accueil, sans inscription à l université en France). Comme la convention et le titres de séjours vont expirer dans 3 Mois, je cherche un moyen de renouveler ou de changer les statuts. Moi, accompagnant ma femme depuis son arrivée, j ‘ai pu avoir un CDI Cadre depuis début Décembre 2014. Y a t-il une possibilité de changer mon statut (Vie privée familiale vers salarié) sachant que mon employeur a proposé de prendre en charge mon cas.

    Je résume : mon épouse scientifique, boursière d’un état étranger.
    moi statut vie privée et familiale m’autorisant à travailler, je suis en CDI depuis un an.
    je cherche comment faire changer mon statut ou renouveler le titre de mon épouse. Ou quelqu’un qui était dans le même cas que moi.

    Je n ai pas trouvé de réponse exacte à la préfecture malheureusement, ni à la DIRECCTE.

    Une des réponses est la suivante : je ne peux prétendre à un changement se statut puisque je suis liée à mon épouse, et que c’est à elle de faire valoir son droit de prolongation « scientifique-chercheur », en s’inscrivant à Pole-Emploi. Mais mon épouse peut-elle faire valoir cela ? car elle ne relève pas d’un contrat entre elle et son laboratoire ici en France (elle est boursière d’un état étranger), peut-elle s’inscrire à Pole-Emploi???

    Merci par avance,

    Publié par Halim | 29 décembre 2015, 12 h 45 min
    • Bonjour Halim,

      Votre épouse n’ayant pas de contrat de travail en France, elle ne pourra pas bénéficier du renouvellement de titre de séjour mention « scientifique-chercheur » prévu pour « privation involontaire d’emploi » : n’ayant pas cotisé pour le chômage en France, je ne pense pas qu’elle pourra obtenir le justificatif requis de Pôle Emploi.

      Vous citez la préfecture et la DIRECCTE mais vous ne citez pas le centre de services Euraxess (http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region), qui proposent un accompagnement pour les chercheurs et chercheuses en mobilité comme votre épouse : je vous conseille de contacter rapidement avec votre épouse le centre dont vous dépendez pour savoir si votre changement de statut vers « salarié » est possible. Comme il y a des délais pour les demandes d’autorisation de travail envoyées à la DIRECCTE, il est important d’anticiper ces démarches de changement de statut,

      Par ailleurs, y a-t-il une possibilité pour votre épouse d’obtenir un contrat de travail auprès de son établissement d’accueil à l’issue de la bourse de son pays d’origine ? Selon le deuxième alinéa de l’article R313-11 du CESEDA, tout bénéficiaire d’un titre de séjour mention « scientifique-chercheur » qui prépare un doctorat devrait avoir un contrat de travail auprès de l’organisme qui a signé la convention d’accueil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335632&cidTexte=LEGITEXT000006070158. Si l’organisme en question bénéficie du travail de recherche de votre épouse, il serait logique qu’il la rémunère pour ce travail. S’il a bénéficié d’une chercheuse « gratuite » pendant quelques mois, peut-être aura-t-il intérêt à lui signer un contrat de travail pour quelques mois supplémentaires ?

      Bon courage pour vos démarches, ainsi que la recherche d’emploi de votre épouse,

      Publié par Philippe | 29 décembre 2015, 13 h 59 min
      • Bonjour Philippe,

        Je vous remercie pour les éclaircissements. Donc ce que j’avais deviné est vrai. Elle ne pourra pas bénéficier de cette attestation de Pole-Emploi. En fait, elle est accueillie par le laboratoire pour terminer cette thèse étrangère avec une bourse étrangère, et ils ne bénéficie pas de son travail.
        Ce que je cherche aussi, est la possibilité de changement des ces statuts en utilisant mon contrat CDI actuellement : obtenir les changements de statut vers salarié pour moi et VPF pour elle?

        Je vous remercie amplement.

        Halim

        Publié par Halim | 30 décembre 2015, 0 h 00 min
    • Bonjour Halim
      Je pense que votre conjoint a le doit de s’inscrire au pole d’emploi pour la recherche d’un travail. Concernant le renouvèlement de son titre de séjour, elle doit demander une carte de séjour avec un statut vie privée et familiale, en appuyant sur votre CDI. Tenez-nous des nouvelles.
      Bonne chance.

      Publié par Kamal | 28 janvier 2016, 14 h 00 min
      • Bonjour Kamal,
        Merci pour votre retour. Je vais voir cela à la préfecture dans deux semaines.
        Merci.

        Publié par Halim | 28 janvier 2016, 18 h 01 min
      • Bonjour
        Quoi de neuf?

        Publié par Kamal | 24 avril 2016, 23 h 59 min
      • Bonjour,

        On a fait un prolongement du stage donc du VPF. Selon la préfecture : avec un VPF de deux ans (En étant salarié pendant cette période), le préfet répond positivement à la demande d’autorisation exceptionnelle de séjour. Sans ce nouveau VPF, la préfecture n a pas accepté ni le changement de statut ni l’autorisation exceptionnelle.

        Merci,
        Halim

        Publié par Halim | 25 avril 2016, 10 h 45 min
      • Merci pour cette précision, en effet, je suis dans le meme cas. Juste une petite question, est-ce que le prolongement necessite une nouvelle convention d’accueil. Je vous remercie une autre fois. Je cherche des solutions, j’ai un enfants malade…Voici mon email: mohamedmahmoud19832015@gmail.com.

        Publié par Kamal | 25 avril 2016, 17 h 18 min
      • Bonjour Kamal,

        Oui, il faut renouveler la convention d’accueil. (c’est ce qu’on a fait)

        Merci,
        Halim

        Publié par Halim | 26 avril 2016, 16 h 21 min
      • Merci pour cette précision, est-ce que l’université a demandé le financement? merci

        Publié par Anonyme | 27 avril 2016, 10 h 03 min
      • Bonjour,
        Elle en a pas demandé. Tout dépend des universités pour cela.
        Bon courage à tous

        Publié par Halim | 28 avril 2016, 10 h 19 min
  14. Bonjour,

    Je suis post-doc depuis 10 mois et j’ai effectué aussi ma thèse de doctorat ici en France, j’ai donc un titre de séjour scientifique depuis février 2012. Cependant mon contrat va finir bientôt (le 29 février) et mon titre de séjour va aussi expirer (le 9 février). Je suis allé donc à la préfecture de Bobigny pour me renseigner et savoir quoi faire après la fin de mon contrat. J’ai demandé si pouvais bénéficier d’une prolongation de mon titre de séjour scientifique le temps de trouver une emploi et j’ai bien cité l’article R313-11 du CESEDA. Leur réponse a été catégorique et ils m’ont dit que j’étais obligé de quitter le pays à la fin de mon contrat de post-doc. Le responsable m’a dit aussi que cet article n’existait plus et que celui-ci n’avait jamais fonctionné. En conclusion, il m’a dit que même si j’avais cotisé pendant 4 ans, je n’avais pas le droit d’avoir le chômage.

    Pouvez-vous donc s’il vous plaît m’aider pour savoir quoi faire et qui contacter pour trouver une solution à mon problème.

    Merci.

    Publié par Jorge P | 7 janvier 2016, 15 h 29 min
  15. Bonjour Jorge,

    Que vous a-t-on dit à ce sujet au centre de services Euraxess dont vous dépendez (http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region, http://www2.univ-paris8.fr/cmpn/article.php3?id_article=2) ?

    Lorsque vous étiez à la préfecture de Bobigny, avez-vous pu suivre les conseils donnés dans mon message du 12 août 2015, 10 H 26 ? Leur avez-vous montré une version imprimée de l’article R313-11 du CESEDA qui précise « Version en vigueur au 22 août 2014 » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029384766&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20160107) ? Je remarque que la page de service-public.fr que je citais dans l’article ci-dessus (archivée sur https://web.archive.org/web/20150623030103/http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15922.xhtml#N10414) a désormais été modifiée, et a supprimé la mention sur le renouvellement en cas de privation involontaire d’emploi. C’est désolant.

    Des associations peuvent communiquer auprès des ministères concernés pour signaler qu’il existe encore des préfectures où la réglementation et la législation ne sont pas appliquées pour les « scientifiques-chercheurs ». Vous pouvez donc décrire par mail à l’ANDès et à la Confédération des Jeunes Chercheurs les situations problématiques rencontrées, en donnant le plus de détails possibles sur les réponses qui vous ont été faites à la préfecture. Bien entendu vous pouvez directement vous impliquer dans ces associations si vous souhaitez suivre le devenir des démarches entreprises au niveau national.

    Enfin, à titre individuel (mais encore une fois, je pense que des démarches entreprises avec l’aide du centre de services Euraxess ont plus de chances d’aboutir), si vous êtes absolument certain que vos droits n’ont pas été respectés par le refus de demande de titre de séjour par la préfecture de Bobigny, vous pouvez décrire la situation au délégué du médiateur de la République (http://www.bobigny.fr/solidarite-sante/action-sociale/les-delegues-du-mediateur-de-la-republique.htm).

    Bon courage pour vos démarches !

    Publié par Philippe | 7 janvier 2016, 17 h 07 min
  16. Bonjour Philippe,
    Je profite d’un renouvèlement de ma carte de séjour scientifique-chercheure par le pôle emploi. Je suis en recherche d’un emploi dans l’industrie, mais je viens de comprendre que le changement du statut scientifique-chercheure au salarié peut prendre beaucoup de temps (3 à 4 mois), et à cause de ça si je trouve un travail, je ne peux pas commencer à travailler rapidement et ça peut aussi être considérer un point négative pour les recruteurs.
    Je voudrais savoir 1 si je peux profiter d’une APS qui me permet de travailler, 2 ou un autre document comme ça ? 3 Est-ce avec une APS je peux encore profiter de mes ARE ?
    Sinon, un autre chois pour moi peut être le changement de mon statut de la scientifique-chercheure à la « vie privée ». 4 Est-ce que être pacsé plus que un an à mon compagne français me permet de faire ce changement ? 5 Est-ce que avec ce statut je peux travailler directement ? 6 le préfecture m’a donné un rdv dans quatre mois ! Une fois que je me présente à la rdv avec tous les documents, 7 est-ce que la procédure sera rapide ?
    Finalement je voudrais vous demander 8 si c’est vrai que je ne peux pas profiter de mon statu de séjour scientifique-chercheure plus que 4 ans ? Ça veut dire que si ma carte de séjour finit, je ne peux pas la renouveler, même si j’ai encore un an le droit de profiter de ARE ?
    Je vous remercie par avance

    Publié par Sarah | 14 janvier 2016, 21 h 14 min
  17. Je vous remercie pour votre réponse.

    Publié par Anonyme | 15 janvier 2016, 14 h 28 min
  18. Bonjour Philippe merci de m’expliquer si en cas de renouvellement de titre de séjour mention « scientifique-chercheur » prévu pour « privation involontaire d’emploi » ayant cotisé pour le chômage en France (2 ans de post doc) ma femme qui est titulaire d’une APS suite étude peut-elle bénéficier d’une carte vie privé et familiale ? Merci pour votre réponse .

    Publié par scientifique | 26 janvier 2016, 16 h 14 min
  19. bonjour halim
    je suis dans le meme statut que vous . pouviez vous me dire qu’ est que vous a fait a la préfecture
    merci

    Publié par hella | 4 mars 2016, 10 h 39 min
    • Bonjour Hella,

      Si vous n’êtes pas Algérien, normalement vous pouvez faire un changement de statut (il faut convaincre aussi votre employeur). Sinon il y a rien à faire (l’accord franco algérien ne permets pas cela), sauf adresser un courrier au préfet pour l’admission exceptionnelle au séjour en présentant tous les papiers que vous avez accumulés en France ( Fiche de paie, avis d’impôt (surtout celui la), etc …, tous les papiers que vous jugez utile) . Essayer aussi de contacter la préfecture de votre résidence pour avoir plus d’informations. La ou je suis, l’admission exceptionnelle au séjour est faite seulement à partir de la deuxième année ( C’est ce que j ai déduit de mes discussions multiples avec la préfecture).

      Fouinez un peu dans l’Admission Exceptionnelle au Séjour sur le site du gouvernement. (Les préfets ont une large appréciation sur des cas non prévus par les lois et accords ou autre conventions )

      Moi j ai pas encore réglé mon séjour.

      Bon courage dans vos démarches.

      Publié par Halim | 5 mars 2016, 23 h 35 min
  20. Bonjour,
    Ma carte de séjour « scientifique » sera expirée en fin de Septembre 2016 et j’ai trouvé un poste d’enseignant qui commencera par la suite. Mais le salaire mensuel est environ de 900-1000€. Est-ce que ça pose le problème pour le renouvellement du titre « scientifique »?
    Merci pour votre réponse.

    Publié par Khac Long NGUYEN | 26 avril 2016, 11 h 37 min
  21. Bonjour,

    je vous fais part de mon expérience et en profite pour vous poser quelques questions.

    J’ai effectué une thèse de doctorat en France de 2009 à 2012, date à laquelle j’ai obtenu pour diplome (tout au long de cette période j’avais un statut d’étudiant). A partir de 2012 et jusqu’à Mars 2016, j’ai occupé un poste de chercheur dans la même université (sous le statut scientifique cette fois-ci). A la fin de ce contrat (CDD) j’ai signé un CDI chez un employeur en industrie à partir d’Avril 2016. Lors de l’entretien j’ai bien pris soin de confirmer que j’avais le droit de commencer à travailler le temps de faire le changement de statut de scientifique à salarié, chose qui n’a pas posé problème non plus au moment où j’ai déposé mon dossier à la préfecture (on m’a dit de garder le titre de séjour, toujours valable en attendant que le changement se fasse).

    Aujourd’hui, à ma grande surprise, j’ai eu un appel de la DIREECTE qui m’informe que j’ai pas le droit de travailler avec un titre de séjour scientifique. Je viens donc chercher des informations sur ce cas précis :

    1) Est-ce que j’ai le droit de travailler momentanément comme me l’a dit mon employeur ou pas?
    2) Qui est fautif dans cette histoire? mon employeur ou la préfecture?
    3) Est-il possible que la personne qui m’a contacté soit mal informé sur le sujet?
    4) Quelles sont les issues de ce genre de situation?
    5) Qu’est-ce que je risque sachant qu’à aucun moment je n’ai été informé du caractère ‘non légal’ de ma situation?

    En vous remerciant.

    Publié par Anonyme | 23 mai 2016, 19 h 30 min
    • Bonsoir,

      Désolé, je n’ai une réponse claire que pour la première question. À ma connaissance, le titre de séjour mention « scientifique-chercheur » n’autorise à travailler que dans le cadre prévu par la convention d’accueil (voir l’encadré « à noter » au bas de la page http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/La-carte-de-sejour-temporaire-portant-la-mention-scientifique-chercheur). Ainsi, il n’est pas possible de prendre un autre poste, même si le titre de séjour mention « scientifique-chercheur » est encore valide (y compris s’il a été délivré suite à un renouvellement pour privation involontaire d’emploi).

      L’ANDès, Association nationale des docteurs, et la CJC, Confédération des Jeunes Chercheurs, avaient protesté contre cette situation, qui conduit certains docteurs étrangers à attendre pendant plusieurs semaines (voire plusieurs mois !) à attendre l’autorisation de travail de la DIRECTTE pour le changement de titre de séjour mention « salarié ». Certes, ils bénéficient des allocations de retour à l’emploi, mais sans compter le risque que l’employeur renonce à sa promesse d’embauche, cette situation n’est pas satisfaisante. L’ANDès et la CJC avaient fait en juillet dernier la proposition en pages 6 et 7 du document http://andes.asso.free.fr/download/Proposition_Amendements_Droit_des_etrangers_2015-CJC_ANDES.pdf#page=6. Malheureusement, l’amendement qui avait été déposé à l’assemblée nationale n’a pas été adopté, et les sénateurs rapporteurs du projet de loi à qui le problème a été mentionné lors d’une audition l’ont ignoré. N’hésitez pas à rejoindre l’ANDès, et son groupe de travail « International », si vous voulez participer à ces actions !

      J’espère que votre situation se résoudra rapidement et sans difficultés pour vous, bon courage !

      Publié par Philippe | 23 mai 2016, 22 h 12 min
    • Bonjour,

      Je suis dans la même situation, un TDS temporaire avec mention « Scientifique-Chercheur ». 4 employeurs ont renoncer puisqu’il faut attendre au moins un mois et demi pour avoir l’autorisation de travail de la DIRECCTE!!! (l’attente peut aller jusqu’à 4 mois selon ce qu’un recruteurs m’a dit lors d’un entretien).

      Apparement (comme les autres disent), ce statut est un piège puisque il donne aucun droit de travailler!!!

      Peut-être tu peux negocier avec ton employeur, peut être il peut attendre l’autorisation ou sinon tu sera comme moi en recherche d’un employeur qui peut attendre 2 mois pour la delivrance de l’autorisation de travail.

      Bon courage!!!

      Publié par Ronald | 28 mai 2016, 16 h 03 min
    • Bonjour, Je suis dans la même situation que vous, j’ai signé un CDI dans le privé sans savoir que mon statut de « scientifique-chercheur » me l’interdisait. J’ai envoyé une demande de changement de statut le 25 Mars 2016 et après plus de deux mois d’attente je n’ai toujours pas de réponse de la Direccte. Je n’ose pas les appeler car je redoute leur réponse. Mon titre expire bientôt et bien entendu ma RH commence à se poser des questions…
      Toutefois, un bénévole de la CIMADE (une association qui milite pour le droit des étrangers) m’a informé du vote d’une nouvelle loi en faveur des étrangers (Loi du 7 Mars 2016).
      Peut-être pourrons-nous bénéficier de certaines facilités grâce à cette loi.
      Mes questions sont les mêmes que celles posées par Anonyme le 23 Mars 2016,
      1) Qui est fautif dans cette histoire? mon employeur ou la préfecture?
      2) Quelles sont les issues de ce genre de situation?
      3) Comment renouveler mon titre de séjour si le changement de statut n’est pas validé par la Direccte ?
      4) Qu’est-ce que je risque sachant qu’à aucun moment je n’ai été informé du caractère ‘non légal’ de ma situation?
      Mille mercis pour vos réponses, ce statut est tellement complexe !

      Publié par Anonyme2016 | 6 juin 2016, 11 h 48 min
  22. Bonjour,

    Je suis une étudiante étrangère et je viens en stage de recherche de Master 2, en France, pour 5 mois, mon visa et de titre étudiant, mais lorsque j’ai eu la réponse de l’OFII, le timbre que je dois acheter c’est un timbre scientifique-chercheur, je sais pas quoi faire, car mon visa et une visa étudiant.
    Merci.

    Publié par El Amari | 25 mai 2016, 15 h 26 min
  23. Bonjour à tous, bonjour Philippe,

    Merci pour cet article qui nous permet d’avoir un peu d’espoir et qui éclaircit pas mal de choses.
    Voici ma situation, si quelqu’un peut m’éclairer je vous en serai très reconnaissante.

    J’ai un titre de séjour scientifique qui expire le 31 Août et mon contrat de post-doc se termine le 27 juillet. J’ai 2 questions:
    1 – A qui il faut adresser pour la demande d’APS? Est-ce qu’il faut aller à la préfecture de police qui attribue les titres de séjour scientifiques de dépôts groupés?
    2 – J’ai contacté Pole Emploi qui m’ont dit que si je lance les démarches pour le chômage, mon dossier sera effacé de leur base de données le 31 Août (date à laquelle mon titre de séjour expire). Est-ce que je dois quand-même aller les voir d’abord pour avoir une attestation d’inscription qui me servira pour la demande d’APS? Je n’ai trouvé la liste des pièces demandées nulle part.

    Merci de m’avoir lu.
    Selma

    Publié par Selma | 27 juin 2016, 13 h 07 min
    • Bonjour Selma,

      Je vous conseille très fortement de contacter votre centre de services Euraxess (http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region) pour qu’ils vous donnent des informations qui correspondent aux pratiques de la préfecture dont vous dépendez en répondant à vos questions. Sinon les réponses que vous obtenez risquent d’être générales et ne pas correspondre à votre cas particulier.

      L’APS n’est pas accessible pour les scientifiques-chercheurs, qui doivent demander un renouvellement de leur titre de séjour quand ils sont involontairement privés d’emploi (c’est le cas si votre CDD de recherche se termine le 27 juillet). Cela a un avantage : contrairement à l’APS, le titre de séjour mention « scientifique-chercheur » vous permet de vous inscrire sur les listes de demandeurs d’emploi et de bénéficier des allocations de retour à l’emploi. Cela a un inconvénient : si vous trouvez un emploi qui nécessite de faire un changement de statut vers le titre de séjour « salarié », il faudra demander une autorisation de travail à la préfecture avant de commencer à travailler, et cela peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois (alors que l’APS permet de travailler dès qu’on trouve un emploi, pendant la période de changement de statut).

      Par ailleurs, la « FICHE PRATIQUE DGEF– DECRET N°2014-921 DU 18 AOUT 2014 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT AU SEJOUR ET AU TRAVAIL DES ETRANGERS » (http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/sites/default/files/fckupload/Fiches-Scientifiques-chercheurs.pdf) décrit la procédure à suivre dans votre cas pour demander un renouvellement de titre de séjour en cas de privation involontaire d’emploi, elle donne notamment une liste de pièces à fournir pour les préfectures, qui proviennent de l’employeur (il faut donc contacter assez tôt les services de ressources humaines en prévision de ces démarches, et de la fermeture estivale). Toutefois, il arrive que certaines préfectures ne suivent pas cette procédure, d’où l’intérêt de contacter son centre de services Euraxess pour obtenir un accompagnement personnalisé !

      Publié par Philippe | 27 juin 2016, 15 h 00 min
      • Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée Philippe, je vais suivre vos conseils et contacter le centre de services Euraxess.
        Je partagerai avec vous mon retour d’expérience, ça peut toujours servir pour les personnes qui sont dans la même situation que moi.

        Publié par Selma | 27 juin 2016, 15 h 12 min
  24. Bonjour,
    Je viens par le présent solliciter votre aide concernant ma situation actuelle.
    J’ai validé un master 2 en septembre 2015 avec 14 de moyenne, et vu que ma carte de séjour expirait en octobre 2015, j’ai étais contraint de demander une APS. Cependant, j’ai réussi à trouver un directeur de thèse à mon université Paris 13 et j’ai obtenu un contrat doctoral (juillet 2016).
    Ma question est la suivante : comment je procède, sachant que normalement avec une APS je ne peux plus revenir en statut étudiant? est-il possible que je demande le statut de chercheur scientifique? ou je devrais revenir en Tunisie et redemander un VISA via Campus-France?
    Merci pour votre réponse d’avance

    Publié par Moufid | 3 juillet 2016, 20 h 47 min
    • En effet, il faut demander une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique-chercheur ». Pour cela, je vous conseille de contacter Acc&ss Paris Nord (http://www2.univ-paris8.fr/cmpn/) qui vous guidera dans les procédures pour que votre université vous prépare une convention d’accueil, nécessaire pour bénéficier du statut « scientifique-chercheur ».

      J’en profite pour vous informer également de l’existence de l’ACETEF (Association des chercheurs et enseignants tunisiens en France, http://www.acetef.org/), à laquelle les chercheurs doctorants peuvent adhérer. Bon début de doctorat !

      Publié par Philippe | 3 juillet 2016, 22 h 55 min
  25. Merci Philippe pour votre prompte réponse.
    J’ai déjà pris contact avec Acc&ss Paris Nord et j’attend juste leur réponse concernant ma situation.
    Merci également pour le lien de l’ACETEF.

    Publié par Moufid | 4 juillet 2016, 14 h 24 min
  26. Bonjour, je suis une doctorante à Paris 10.
    j’ai une question s’agissant de ma situation actuelle.
    Je suis en 5ème année doctorat, et j’ai un contrat d’ATER, j’ai déposé une demande de changement de statut ( d’étudiant à salarié) depuis 01/02/2016 à la préfecture de Bobigny, il m’ont donné un premier récépissé ( du 02/02/2016 à 01/05/2016) puis un deuxième récépissé (02/05/2016 à 03/08/2016) sous prétexte que mon dossier est bloqué à la Direccte. en contactant la Direccte, il m’ont informé que mon dossier a été traité, et un avis favorable a été émis le 24/05/2016. Entre temps, j’ai rien reçu de la part de la préfecture.

    Ma question est la suivante : Je vais partir en vacance du 22/07/2016 jusqu’au 22/08/2016. Etant mon récépissé expire le 03/08/2016, que devrais-je faire si d’ici là je n’ai pas reçu ma nouvelle carte? est-il possible que je demande un nouveau récépissé avant l’expiration de l’ancien (le 20 par exemple)?

    Merci d’avance.
    Insaf

    Publié par Insaf | 4 juillet 2016, 20 h 08 min
    • Bonjour,
      Le titre de séjour mention salarié a des avantages par rapport au titre de séjour mention scientifique-chercheur, mais son inconvénient est que les délais de délivrance sont plus longs. Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès du centre Euraxess local (je ne sais pas s’il s’agit d’Acc&ss Paris-Nord ou Acc&ss Paris-Est, ça dépend peut-être de l’université qui vous emploie pour votre ATER). Comme leur mission est d’accompagner les chercheurs dans leurs procédures administratives, même s’il ne s’agit pas d’un titre de séjour mention « scientifique-chercheur », ils pourront peut-être vous donner des conseils !
      Bon courage !

      Publié par Philippe | 5 juillet 2016, 21 h 10 min
  27. Bonjour,
    Je vis en France environ 5 ans, mon Master était aussi en France. En ce moment je suis doctorat et mon titre de séjour est «scientifique-chercheur ». Je veux changer pour autoentrepreneur (dans mon domaine d’études) après la fin de de ma thèse et de rénover aussi mon titre de séjour . C’est possible?

    Publié par M Rostami | 5 juillet 2016, 17 h 52 min
  28. Bonjour,
    je suis doctorant avec un titre de séjour mention « scientifique-chercheur » en 3e année et mon contrat finit le 30 sept 2016. Mon TS expire également le même jour soit le 30 SEPT 2016…Sauf que la soutenance est prévue pour début Novembre 2016 ( retard accusé pour cause de décès d’un parent).
    Quelles sont mes options en terme de régularité de mon séjour si je n’obtiens pas de financement (2mois) complémentaire.
    1-Puis je renouveler le TDS Scientifique à la fin de mon contrat en faisant référence aux textes ci dessus, ce qui me permettrait de finir ma thèse en séjour régulier?

    Merci d’avance pour vos conseils.

    Publié par Herve | 7 juillet 2016, 4 h 00 min
    • Oui si vous prévoyez effectivement de vous consacrer à votre recherche d’emploi à partir du 1er septembre. La foire aux questions de la Confédération des Jeunes Chercheurs évoque cette problématique d’inscription à Pôle emploi alors que la soutenance n’a pas encore eu lieu : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=doctorat#23.

      Il existe une autre option, mentionnée dans la circulaire du 26 juillet 2010 (page 8) : « une autorisation provisoire de séjour peut être délivée à des ressortissants étrangers afin de les autoriser à soutenir leur thèse si la date retenue est postérieure de quelques semaines à l’expiration de la durée de leur titre de séjour ». Toutefois, il est possible que si vous bénéficiez de cette autorisation provisoire de séjour, cela vous empêche de renouveler ensuite votre titre de séjour mention « scientifique-chercheur » pour privation involontaire d’emploi. Par ailleurs, cette autorisation provisoire de séjour ne fait pas partie des documents d’autorisation de séjour qui permettent de s’inscrire sur les listes de demandeurs d’emploi.

      Publié par Philippe | 7 juillet 2016, 10 h 52 min
      • Je vous remercie pour l’attention! je pense essayer cette inscription à pole emploi. Je me renseignerai aupres des ressources humaines de ma fac , à partir de début septembre…ensuite je verrai avec la prefecture ce qui est possible afin d’obtenir à nouveau le TS scientifique.
        sincères salutations.

        Publié par Herve | 13 juillet 2016, 1 h 20 min
  29. Bonjour,
    Je suis doctorante en 3ème année et j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en novembre 2016 cependant j’ai pris du retard dans ma thèse et ma fin de thèse est prévu pour mars 2016. Afin de terminer ma thèse, j’aurais CDD de 6 moi d’octobre à mars 2016 avec laquelle je devrais renouveler mon titre de séjour.
    Ma question est de savoir quel serais la meilleur option entre les titres de séjour étudiant, salarié ou travailleur scientifique pour la fin de ma thèse afin de pouvoir anticiper la recherche d’emploi et un changement de statut (sachant que j’ai serais probablement en recherche d’emploi à la fin de ma thèse).

    Publié par ines | 11 juillet 2016, 9 h 54 min
    • Bonjour Ines,
      pouvez vous me dire comment avez vous réussi à trouver ce complément de financement? Je suis à peu près dans la même situation. Et je risque bien de finir deux ou trois mois supplémentaire sans aucun financement.
      Pour votre statut , à mon avis il serait possible de faire les démarches pour le titre de séjour scientifique (d’une durée de 6 mois au moins)…avec une convention d’accueil scientifique, je pense ça passe au niveau de la préfecture .

      Publié par Herve | 13 juillet 2016, 1 h 16 min
    • Si vous avez l’opportunité de faire une demande d’un titre de séjour étudiant, je vous le conseille vivement. Avec le statut scientifique vous aurez des difficultés à trouver un emploi puisque les demarches et les conditions pour le changement de statut de SCIENTIFIQUE à salarié sont beaucoup plus compliqués par rapport au changement du statut ETUDIANT ver salarié. Je suis dans une situation où j’ai un statut scientifique et à la recherche d’emploi et la seule chose qui fait que une dizaine des recruteurs ont renoncé c’est mon statut, pourquoi? Parce que pour faire le changement de statut de SCIEBTIFIQUE à salarié il faut une période d’attente entre 2 et 6 mois et entre-temps je ne peux pas travailler. Le problème c’est que la plus part des recruteurs peuvent attendre jusqu’à 2 à 3 semaines et pas 6 mois!!!

      Donc l’avantage du statut ETUDIANT c’est que vous pouvez commencer à travailler dès la signature de contrat et donc vous aurez beaucoup de chance d’être embaucher. L’incovenient c’est que vous ne pouvez pas avoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) avec un statut étudiant mais avec le statut scientifique c’est possible.

      Publié par Ronald | 29 juillet 2016, 13 h 17 min
      • Ronald, il me semble tout à fait délicat de « conseiller vivement » à quelqu’un de renoncer aux droits acquis par ses cotisations. Heureusement, certaines entreprises sont prêtes à attendre les délais nécessaires pour la transition du statut « scientifique-chercheur » au statut « salarié ». Si l’entreprise n’est pas prête à attendre un peu pour vous recruter, avez-vous vraiment envie de travailler pour elle ? De plus, si vous conseillez d’opter pour le titre de séjour mention « étudiant » qui, sauf exceptions, ne donne pas droit aux allocations de retour à l’emploi, cela signifie que vous espérez que la personne pourra trouver rapidement un emploi (sinon elle sera sans ressources) : si elle peut facilement obtenir des offres d’emploi, ne pensez-vous pas que parmi toutes ces offres faciles à trouver, même si certaines entreprises refusent d’attendre, une au moins sera plus conciliante ? L’Association nationale des docteurs et la Confédération des Jeunes Chercheurs ont déjà essayé de faire évoluer cette situation en 2015 (http://www.andes.asso.fr/F_international.php), n’hésitez pas à leur envoyer vos témoignages si vous rencontrez des difficultés pour la transition « scientifique-chercheur » vers « salarié » (des entreprises qui ont fait une promesse d’embauche, mais qui finalement renoncent à l’embauche à cause des délais, par exemple), ou à rejoindre ces associations pour participer à cette action : cela aidera à faire évoluer la situation, soit par voire réglementaire, soit en obtenant des délais administratifs plus courts pour ce type de changement de statut.

        Publié par Philippe | 1 août 2016, 11 h 03 min
  30. Bonsoir tout le monde,
    après consultation d’Acc&ss Paris-Nord sur le passage de l’APS à chercheur-scientifique, voilà la conclusion :

    – le passage de l’APS au statut « étudiant » n’est pas possible
    – le passage de l’APS au statut « scientifique » n’est pas possible
    – seul le passage de l’APS au statut « salarié » semble possible, mais cela reste assez compliqué et demande des démarches auprès de la DIRECCTE etc.
    *il est à noter cependant que la législation est en train de changer et une nouvelle réglementation sera effective normalement au mois de novembre 2016, permettant de passer de l’APS au statut « scientifique », mais vu les délais, il ne vaut mieux pas se baser sur cela aujourd’hui d’autant que ce n’est pas encore en vigueur.

    > Ainsi, et dans votre cas, nous vous conseillons de procéder ainsi :
    1/ solliciter auprès des ressources humaines de Paris 13 une convention d’accueil scientifique (ce document doit être signé par l’Université ainsi que par la Préfecture, donc cela peut prendre un peu de temps avant qu’il ne vous soit retourné)
    2/ de rentrer en Tunisie pour faire une demande de visa « scientifique-chercheur » en tant que doctorant contractuel, et ce grâce à votre convention d’accueil scientifique originale.

    L’avantage sera le fait que vous reviendrez sur de bonnes bases avec un statut précis, et que vous serez donc « scientifique-chercheur » pour les 3 années du contrat doctoral. Sachez par ailleurs, que ce statut permet après un contrat doctoral de s’inscrire à Pôle Emploi, de percevoir des allocations chômage, et de pouvoir prolonger votre séjour scientifique même si vous n’avez plus de contrat.

    Publié par Moufid | 12 juillet 2016, 0 h 17 min
  31. Bonjour à tous et merci pour votre prompt réponse

    Après mon diplôme de master 2 recherche (Juin 2016), j’ai été retenu pour une thèse cifre pour la rentrée prochaine (Octobre 2016 à l’École des Mines) et des ainés académiques m’ont conseillé de faire un changement de statut pour celui de Scientifique-chercheur en lieu et place de celui d’étudiant, sachant que mon titre étudiant expire en fin octobre 2016. Mais le problème n’est pas à ce niveau…
    Juste après mon changement de statut, j’envisage compte tenu des avantages du statut scientifique de faire venir ma copine (pour une visite ici en France même de 2 à 3 mois), seulement n’étant pas encore marié (nous ne sommes que fiancé pour l’instant), j’aimerai savoir si un doctorant a déjà rencontré cette situation, qu’il m’éclaire afin que je puisse l’anticiper a temps. Ma question est de savoir
    1. si même avec un dossier de compagne de scientifique-chercheur sans acte de mariage, un visa pourrait être délivré? Quelle seront éventuellement nos chances? Si on fait un raisonnement par l’absurde!
    2. la préfecture délivre une carte de 3 ans ou devrait-je y retourné encore chaque mois pour renouveler?

    Merci pour vos réponses qui je sais seront enrichissantes…

    Publié par Franky | 20 juillet 2016, 19 h 25 min
  32. Bonjour,

    Je finirai un contrat de 15 mois (temps plein) comme ingénieur de recherche dans un laboratoire (avec un visa scientifique). La suite du projet c’est l’incubation, pour envisager la création d’une startup. Le projet est financé par un organisme de transfert technologique SATT, mais, pendant la création de l’entreprise je n’aurais pas de salaire. (Le financement c’est pour la construction des prototypes, visiter les clients, créer un site web.. mais pas pour le salaire).

    Donc, je voudrais savoir quel visa je dois demander (et la liste de documents à fournir) à la préfecture qui permet d’avoir l’allocation chômage et être le porteur de ce projet.

    Je suis de nationalité colombienne.

    Merci par avance,

    Publié par Ricardo RODRIGUEZ | 9 août 2016, 10 h 18 min
    • Bonjour,

      Là encore, il serait plus prudent de demander conseil au centre de services Euraxess dont vous dépendez (http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region). Il me semble que vous devriez également demander à la SATT de se renseigner : il me semble utile que ces structures soient très bien renseignées sur les différents dispositifs possibles pour faciliter le transfert de technologies, y compris sur les aspects administratifs relatifs aux ressources humaines de nationalité étrangère. Il me semble qu’avec un renouvellement de titre de séjour mention « scientifique-chercheur » pour privation involontaire d’emploi à la fin de votre CDD de 15 mois, il vous est possible de vous inscrire sur les listes de demandeur d’emploi. Mais je ne sais pas à quel point le fait d’être à la recherche d’un emploi est compatible avec le fait de s’impliquer dans une création d’entreprise : peut-être que Pôle Emploi peut également vous renseigner à ce sujet (en plus de la SATT).

      Par ailleurs, je ne sais pas comment cela fonctionne actuellement, ni si ce type de titre de séjour donne droit à l’inscription sur les listes de demandeurs d’emploi, mais je note que la loi du 7 mars 2016, qui n’est pas encore entrée en application (c’est prévu pour octobre ou au plus tard le 1er novembre), prévoit dans son article 17, sous-section 2, la création d’un titre de séjour appelé « passeport talent » à « l’étranger ayant obtenu un diplôme équivalent au grade de master ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable et qui, justifiant d’un projet économique réel et sérieux, crée une entreprise en France ».

      Publié par Philippe | 9 août 2016, 11 h 07 min
  33. Bonjour,

    je suis étudiant doctorant avec une convention d’accueil pour trois ans et j’ai une carte séjour scientifique la date expire le 31/12/2016. Malheureusement ma situation un peu compliquer que je voudrais rentrer chez moi au Yémen il y a de guerre et je préfère pas le visa d’asile. est ce que je peux prolonger ma titre de séjour scientifique d’un an après leur doctorat pour chercher du travail.
    Merci de votre réponse.

    Publié par Majeed | 11 septembre 2016, 0 h 57 min
  34. Bonjour à tous et merci d’avance pour votre retour d’expérience !

    Actuellement, je viens de débuter ma thèse et mon titre de séjour « étudiant » expire juste avant la fin de ce mois.
    J’ai tous les documents pour le changement de statut de « Etudiant » vers « Scientifique », enfin, il manque la Convention d’accueil, mais le contrat CDD de 3 ans est signé…tout le reste…et j’ai déjà débuter ma thèse en fait…

    Rendu à la préfecture récemment, l’agent d’accueil a refouler mon dossier disant qu’elle ne peut le prendre sachant qu’il manque une pièce (la convention d’accueil).
    En effet, la convention est en cours de signature chez la RH du labo de recherche et cette dernière m’a dit de compter 15 jours pour la recevoir car elle la fera signer à la préfecture de Paris avant de me la transmettre. Donc elle m’a expliquer de prendre un nouveau rendez vous à la préfecture pour la 2ème semaine du mois de novembre, or mon titre expire fin de ce mois. Et je ne pourrait ni travailler…bref sans papiers…

    J’envisage de prolonger mon statut étudiant, ainsi obtenir un récépissé et faire la demande d’autorisation de travail, puis faire le changement de statut en 2ème année de thèse de « étudiant vers Scientifique »…
    EST CE POSSIBLE?
    Quelqu’un aurait-il un retour d’expérience à partager sur ce point???

    J’envisage de me rendre à la préfecture de mon lieu de résidence lundi prochain pour prendre un nouveau rendez-vous!

    Merci d’avance

    Publié par Franky | 14 octobre 2016, 15 h 06 min
  35. Bonsoir, je viens de commencer ma thèse à Lyon, J’ai eu aujourd’hui un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant vu que mon titre de séjour étudiant expire bientot et que je n’ai pas une convention d’accueil donc j’ai gardé le statut étudiant et je pense que c’est un choix. Aujourd’hui j’ai appelé la DIRECCTE pour faire une demande d’autorisation de travail et ils m’ont demandé de télécharger un cerfa que l’université doit me le signer. Mais partant au service DRH de l’université, ils ont refusé de signer sous contexte que je devrais avoir le statut scientifique et ils ont dit que c’est la première fois qu’ils se trouvent face à un document pareil (ce que je trouve bizarre) ils m’ont dit il me faut une convention d’accueil et changer de statut alors que moi j’ai déjà renouvellé en tant que étudiant et je ne pense pas que je pourrais encore modifier qu’en pensez vous ? y’a t’il une solution? Help svp merci

    Publié par Sarra | 17 octobre 2016, 20 h 14 min
    • Je suis dans le même cas!! Quelqu’un peut-il nous apporter une réponse SVP. Sarra si tu as de nouvelles informations merci de partager SVP. Merci d’avance

      Publié par Emile | 9 avril 2017, 18 h 46 min
      • Bonjour Emile,
        Bon l’université m’ont fourni une convention d’accueil et je suis partie à la préfecture disant que je dois changer de statut et c’était fait sans problème à la préfecture du Rhones et donc maintenant j’ai le statut chercheur.
        Bonne chance pour toi !

        Publié par Anonyme | 12 avril 2017, 17 h 21 min
  36. Bonjour, je doit débuter mon contrat de post-doctoral le 1er février 2017.

    je suis entrée sur le territoire français le 24 septembre 2016 en tant qu’étudiante à l’Université d’Avigon pour passer quelques modules en chimie.
    je suis arrivée à Poitiers le 17 décembre dernier. j’ai eu une promesse d’embouche en tant que chercheur scientifique (post-doctoral) à Poitiers.
    j’ai fait le nécessaire auprès de la Préfecture d’Avignon pour le transfert de mon dossier. je suis présenté à mon rdv à la Préfecture de Poitiers le 13 janvier 2017 . On m’a remis un autre récépissé étudiant (première demande de titre de séjour étudiant) valable jusqu’au 12/4/2017 bien que j’ai demandé un changement de statut : d’étudiant à chercheur. Avec le récépissé remis je ne peut pas travailler.
    Pouvez-vous s’il vous plait me conseiller pour que je puisse débuter mon contrat le 1er février.
    merci

    Publié par biba | 19 janvier 2017, 21 h 06 min
  37. Bonjour et merci d’avance pour vos retours d’expérience

    Je suis actuelement en thèse, donc détendeur d’une carte de Scientifique-chercheur de 3 ans.
    J’aimerai faire venir mon épouse ici en France.
    Après des recherches sur le net, elle doit demander un visa CONJOINT DE SCIENTIFIQUE au niveau de l’ambassade du pays de résidence. Il se trouve que le statut Scientifique à l’avantage de ne pas suivre la procédure de regroupement famillial classique.

    Y a til des personnes ayant adopté cette démarche??? Je suis vraiment à le recherche de retour d’expérience!
    Les sites de préfecture proposent très peu de détails à ce sujet.

    J’aimerai bien avoir des retours d’expériences… n’hésitez surtour pas à me laisser un mot.

    Merci

    Publié par FRKTI | 22 avril 2017, 19 h 08 min
    • Bonjour,

      C’est simple pour vous. Il suffit d’aller au consulat du pays de résidence de votre épouse et demander un Visa Conjoint Scientifique. Pour le dossier, approchez-vous du consulat ou du prestataire (TLSCONTACT dans plusieurs pays) pour l’avoir. Il est aussi simple, je crois le plus important est la copie de la convention d’accueil + le titre de séjour.
      Si votre épouse est Algérienne, Elle peut même venir si elle a déjà un visa touristique (ou autre Visa) et demander la carte de séjour en préfecture directement. ( la seule condition est le séjour légal en territoire français). Certaines préfectures ne connaissent pas ce détail. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215 .

      Pour les autres nationalités, ce point de visa touristique est à vérifier en préfecture, je n ai pas trouvé de documentation sur le site du gouvernement.

      Même la visite médicale auprès de l’OFII n est plus exigée

      NB :

      La préfecture de Paris affiche bien la documentation pour les dossiers à fournir.

      La préfecture du Morbihan affiche la documentation telle qu’elle est affichée dans les logiciels de services des étrangers : http://morbihan.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-des-etrangers/Listes-des-pieces-justificatives (Je vous le recommande)

      Cordialement,
      Halim

      Publié par Halim | 25 avril 2017, 20 h 50 min
  38. Bonjour à tous,

    Alors je suis dans une situation assez délicate, et je ne sais vraiment pas quoi faire. Je suis tunisienne arrivée en france en 2010. J’ai obtenu un diplôme ingénieur en 2014 puis j’ai continué sur un master 2 recherche (car je veux faire de la recherche) que j’ai obtenu fin 2016. Je voulais continuer sur une thèse mais par manque d’opportunités à ce moment et pour ne pas me retrouver en situation irrégulière j’ai dû demander une APS. Je viens de trouver une thèse qui m’intéresse mais je ne sais donc pas si avec mon APS je peux demander un titre de séjour talent-chercheur sachant que cette thèse est bien sûr rémunérée !

    Je vous remercie de vos conseils et bienveillance par avance.
    Myriam

    Publié par Myriam | 10 mai 2017, 19 h 14 min
    • Bonjour Myram,

      Vous pouvez faire une thèse sans problème si c’est une thèse CiFRE c’est le cas un de mes amis. C’est ce que je sais. Si la thèse n’est pas CIFRE la je ne pourrai pas vous dire grde chose.

      Bon courage

      Publié par Emile | 10 mai 2017, 20 h 38 min
      • Merci Emile pour votre réponse. Ma thèse n’est pas une thèse CIFRE mais une thèse d’un organisme publique (Université)

        Bonne journée !

        Publié par Myriam | 11 mai 2017, 14 h 38 min
    • Bonjour Myriam

      Je pense le la thèse est engagé avec un contrat de travail, de 3 ans certes, mais un contrat tout de même. Je ne sais pas si tu pourra avoir le statut de « talent-Chercheur » (scientifique). Je pense qu’il est aussi envisageable de demander une carte de salarié avec ton contrat de 3 ans. Maintenant si ta thèse est une CIFRE, ce sera compliqué pour cette option car le contrat CIFRE oblige de disposer d’un statut de scientifique-chercheur, donc de faire la demande d’une carte de séjour talent-chercheur. Déjà renseigne toi si tu peux passer de l’APS à scientifique. Personnellement, je n’ai pas trop d’expérience à ce propos.

      Beaucoup de courage !

      Publié par Frank | 11 mai 2017, 8 h 35 min
    • Bonjour Myriam,
      Des précisions sont fournies sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319 : dans le cas « Vous avez trouvé un emploi » avec salaire « À partir de 2 220,40 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation », il est indiqué qu’il est possible de bénéficier de « carte de séjour pluriannuelle passeport talent – chercheur ».
      Deux réflexions à ce sujet :
      – la rémunération brute mensuelle du contrat doctoral est inférieure à ce montant (alors que le montant d’une CIFRE est supérieure au montant). Le problème a déjà été signalé par le passé par la CJC (propsition d’amendement 4, page 6 de ce document de 2013 http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/etrangers/2013-04-amendements-jeunes-chercheurs-etrangers.pdf) mais n’avait pas été repris par les parlementaires. Ceci dit, je pense que ça passe en pratique, car la situation doit être assez fréquente.
      – les interlocuteurs à contacter à ce sujet sont : 1) les RH de l’établissement employeurs pour s’assurer qu’ils établiront bien la convention d’accueil nécessaire à l’obtention du titre de séjour passeport talent – chercheur ; 2) le centre de services Euraxess dont dépend votre établissement, dont la mission est d’accompagner (gratuitement) les chercheuses et chercheurs en mobilité, en particulier pour les problèmes de titres de séjour : http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region.
      Bon courage !

      Publié par Philippe | 11 mai 2017, 9 h 08 min
      • Je vous remercie pour votre réponse et vos précisions. La thèse en question n’est pas une CIFRE et le salaire n’est pas loin des 2220,40 € exigé pour la carte pluriannuelle passeport talent-chercheur. Les précisions de service-public.fr restent tout de même floues vue qu’en regardant les pièces à fournir pour bénéficier de cette carte, on trouve des contradictions avec l’APS.

        Merci encore à vous et bonne journée !

        Publié par Myriam | 11 mai 2017, 14 h 47 min

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